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Abolition de la taxe de bienvenue (droit de mutation)

Abolition de la taxe de bienvenue (droit de mutation)

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Créée par Sylvain Laforest 9 ans, 9 mois ago

Cette pétition vise à abolir la taxe de bienvenue. Selon l'APCHQ, aucun argument ne peut justifier que les municipalités encaissent des sommes de plusieurs milliers de dollars pour un simple changement de titre de propriété.

''Malheureusement, rien ne justifie que la municipalité encaisse 2500 $, et souvent bien plus, pour un simple transfert de propriété. C’est une taxe facile», dit M. Simard.

http://www.tvanouvelles.ca/2016/12/07/un-rendez-vo...

3 Comments

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Marc Kennedy
9 years ago Featured

C est du vol pur et simple on paye deja assez de taxes comme ca deja que c est dur d acheter une maison aujourdhui

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Sébastien gregoire
9 years ago

Une honte !!!!

S
Sophie Blanchette
9 years ago

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