Conditions d’utilisation

Angle Three Associates, LLC (« iPetitions », « la Société », « nous », « notre » ou « nos ») est une société à responsabilité limitée enregistrée dans l’État du Delaware, aux États-Unis.

La mission d’iPetitions est de donner à chacun, partout dans le monde, les moyens de faire entendre sa voix grâce aux pétitions en ligne. Nous sommes une plateforme ouverte, et les présentes Conditions d’utilisation (« Conditions ») décrivent vos droits et responsabilités lorsque vous utilisez notre plateforme et nos services. En accédant à iPetitions ou en l’utilisant, vous acceptez d’être lié par les présentes Conditions. Si vous n’acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser le site web.

Nous pouvons mettre à jour les présentes Conditions de temps à autre. Nous vous informerons des modifications importantes en publiant un avis sur notre site web. Si vous continuez à utiliser iPetitions après la publication des modifications, vous acceptez les Conditions révisées.

1. Comptes utilisateur

Vous avez besoin d’un compte pour la plupart des activités sur notre plateforme. Conservez votre mot de passe en lieu sûr — vous êtes responsable de toute activité associée à votre compte. Si vous soupçonnez qu’une autre personne utilise votre compte, informez-nous immédiatement.

Lorsque vous créez un compte, vous devez fournir des informations exactes et complètes, notamment une adresse e-mail valide. Vous êtes responsable de votre compte et de tout ce qui s’y produit, y compris de tout préjudice ou dommage causé par une personne utilisant votre compte, avec ou sans votre autorisation.

Vous ne pouvez pas transférer votre compte à une autre personne ni utiliser le compte d’une autre personne sans son autorisation. Si vous soupçonnez un accès non autorisé, contactez-nous immédiatement à l’adresse [email protected].

Notre plateforme est destinée aux personnes âgées d’au moins 16 ans. Si vous avez moins de 16 ans, vous ne pouvez pas créer de compte. Consultez notre Politique de confidentialité pour en savoir plus sur la manière dont nous traitons les données des enfants.

2. Règles relatives au contenu utilisateur

Vous êtes responsable de ce que vous publiez sur notre plateforme. Veillez à ce que vos pétitions et votre contenu respectent les lois applicables et les droits d’autrui. Nous pouvons supprimer du contenu ou résilier des comptes en cas d’infractions répétées ou graves.

Respectez la loi et les droits d’autrui : Vous ne pouvez publier aucune pétition ni aucun contenu qui enfreint les lois ou réglementations applicables. Vous êtes seul responsable de vos pétitions, de votre contenu, de vos actions sur la plateforme et de leurs conséquences.

Contenu interdit : Vous ne pouvez pas utiliser iPetitions pour :

Publier du contenu diffamatoire, harcelant, menaçant ou discriminatoire
Usurper l'identité d'une personne ou d'une entité, ou présenter de manière trompeuse votre affiliation
Publier du spam, des logiciels malveillants ou du contenu trompeur
Collecter des informations sur les utilisateurs sans leur consentement
Entraver le fonctionnement de la plateforme
Tenter d'obtenir un accès non autorisé à toute partie d'iPetitions ou aux systèmes connectés

Application : Si nous déterminons que votre contenu enfreint les présentes Conditions, nuit à nos utilisateurs ou à notre plateforme, ou est autrement inacceptable, nous pouvons le supprimer ou le modifier afin de le rendre conforme. Nous essaierons généralement de vous en informer et de collaborer avec vous pour résoudre le problème, mais nous n'y sommes pas tenus. Nous pouvons résilier ou suspendre votre compte en cas d'infractions graves ou répétées.

3. Organisateurs de pétitions

En tant qu'organisateur de la pétition, vous avez des responsabilités supplémentaires. Respectez la vie privée de vos signataires, ne présentez pas votre pétition de manière trompeuse et n'apportez que des modifications mineures après sa publication.

Vie privée des signataires : Vous acceptez de respecter la vie privée de tous les signataires. Vous ne pouvez pas divulguer les informations des signataires sans leur consentement préalable, sauf lors de la présentation unique de la pétition à son destinataire prévu. Vous ne pouvez pas utiliser les informations des signataires à des fins promotionnelles ou pour des e-mails non sollicités sans consentement explicite.

Modifications et intégrité : Nous fournissons des outils permettant d'apporter des modifications mineures et des corrections aux pétitions. Si nous déterminons qu'une pétition a été substantiellement modifiée de façon à changer ou à déformer son sens d'origine, nous nous réservons le droit de supprimer la pétition ou de suspendre le compte.

Responsabilité : Nous faisons tout notre possible pour que les organisateurs de la pétition respectent les présentes Conditions et notre Politique de confidentialité, mais nous ne pouvons être tenus responsables des violations commises par des utilisateurs individuels. Si vous pensez qu'un organisateur de la pétition a enfreint les présentes Conditions, veuillez nous contacter.

4. Propriété intellectuelle

Notre contenu est protégé par le droit d'auteur. Vous pouvez le consulter à des fins personnelles, mais ne le reproduisez pas et ne le distribuez pas sans autorisation. Vos pétitions vous appartiennent, mais vous nous accordez une licence pour les afficher et les distribuer sur la plateforme.

Notre contenu : Le contenu de ce site web, y compris les textes, logiciels, photographies, graphiques, logos, marques commerciales et autres éléments (« Contenu »), est protégé par le droit d’auteur et d’autres lois. Vous pouvez consulter et télécharger un seul exemplaire pour votre usage personnel et non commercial. Vous ne pouvez pas reproduire, distribuer ou utiliser le Contenu à des fins publiques ou commerciales sans notre autorisation écrite.

Votre contenu : Vous conservez la propriété des pétitions et du contenu que vous créez. En publiant du contenu sur iPetitions, vous nous accordez une licence non exclusive, mondiale et libre de redevances pour utiliser, afficher, distribuer et promouvoir votre contenu dans le cadre de nos Services. Cette licence prend fin lorsque vous supprimez votre contenu, sauf lorsqu'il a été partagé avec d'autres personnes qui ne l'ont pas supprimé.

Atteinte aux droits d'auteur : Nous respectons les droits de propriété intellectuelle d'autrui. Si vous pensez qu'un contenu sur iPetitions porte atteinte à vos droits d'auteur, contactez-nous à [email protected] en indiquant les détails de l'atteinte présumée.

5. Vie privée

Votre vie privée est importante pour nous. En utilisant iPetitions, vous acceptez les conditions de notre Politique de confidentialité, qui décrit comment nous recueillons, utilisons et protégeons vos données personnelles.

Conformément à notre Politique de confidentialité, nous pouvons partager des informations permettant de vous identifier si nous estimons que cela est légalement nécessaire, en réponse à une demande juridique spécifique ou à notre discrétion lorsque nous jugeons cette divulgation justifiée.

6. Paiements et dons

Nous pouvons demander des contributions volontaires pour assurer le fonctionnement d'iPetitions. Elles sont entièrement facultatives et ne sont jamais requises pour utiliser la plateforme. Les contributions sont versées à la Société, et non aux organisateurs de pétitions.

À différents endroits du site web, nous pouvons inviter les utilisateurs à effectuer des paiements, contributions ou dons volontaires (« Paiements »). Ces Paiements nous permettent d'offrir un service gratuit aux utilisateurs du monde entier. Il est toujours clairement indiqué que les Paiements sont destinés à la Société et non aux organisateurs de pétitions ni à leurs causes.

Tous les traitements de paiement sont assurés par des services tiers de confiance (Stripe, PayPal). Nous ne stockons aucune information de carte bancaire ou de paiement sur nos serveurs. Les demandes de remboursement doivent être adressées à [email protected].

7. Nos droits

Nous nous réservons le droit de :

Modifier, suspendre ou interrompre toute partie des Services à tout moment
Supprimer ou modifier le contenu qui enfreint les présentes Conditions
Résilier ou suspendre des comptes en cas d'infractions
Fixer des limites à certaines fonctionnalités ou restreindre l'accès à certaines parties des Services
Prendre toute mesure que nous jugeons nécessaire pour protéger l'intégrité de la plateforme

Nous exercerons ces droits de manière raisonnable et de bonne foi, et nous essaierons généralement d'en informer les utilisateurs concernés lorsque cela est possible.

8. Liens vers des tiers

Notre site web peut contenir des liens vers des sites web tiers (« Sites liés »). Nous ne contrôlons pas le contenu des Sites liés et n'en sommes pas responsables. L'inclusion d'un lien n'implique aucune approbation. Il vous incombe de consulter les politiques de confidentialité et les conditions d'utilisation des Sites liés que vous visitez.

Toute transaction avec des tiers présents sur iPetitions, y compris la livraison et le paiement de biens et services, relève exclusivement de vous et du tiers concerné. Nous ne sommes responsables d'aucun aspect de ces transactions.

9. Exclusions de garantie et responsabilité

Nous fournissons iPetitions « tel quel ». Bien que nous nous efforcions d'assurer le bon fonctionnement de la plateforme, nous ne pouvons garantir qu'elle sera exempte d'erreurs ou ininterrompue. Vous utilisez la plateforme à vos propres risques.

Exclusion de garanties : Nos Services sont fournis « tels quels » et « selon disponibilité », sans garantie d’aucune sorte, expresse ou implicite. Nous ne garantissons pas que les Services seront ininterrompus, sécurisés ou exempts d’erreurs.

Limitation de responsabilité : Dans toute la mesure permise par la loi, iPetitions, ses partenaires et ses fournisseurs ne pourront être tenus responsables de tout dommage indirect, accessoire, consécutif, spécial, exemplaire ou de toute perte de bénéfices résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser nos Services, quelle que soit la théorie juridique invoquée, même s'ils ont été informés de la possibilité de tels dommages.

Contenu généré par les utilisateurs : iPetitions est un prestataire de services, et non un générateur de contenu. Bien que nous modérions activement le contenu de notre plateforme, nous ne pouvons être tenus responsables du contenu créé par les utilisateurs.

Si les Services ne vous donnent pas satisfaction, votre seul recours est de cesser de les utiliser. Consultez notre Politique de confidentialité pour savoir comment nous traitons vos données.

10. Règlement des litiges

Nous espérons résoudre tout litige à l'amiable. Si vous avez une préoccupation, contactez-nous d'abord à l'adresse [email protected] et nous tenterons de la résoudre.

Droit applicable : Les présentes Conditions sont régies par les lois de l'État du Delaware, aux États-Unis, sans égard aux principes de conflit de lois.

Compétence : Nous ne prétendons pas que les Éléments conviennent à un usage ou à un public particulier. Vous acceptez de respecter toutes les lois locales applicables concernant le comportement en ligne et le contenu acceptable, y compris les lois relatives à la transmission de données exportées depuis les États-Unis ou votre pays de résidence.

11. Résiliation

Nous nous réservons le droit de résilier votre accès à iPetitions, en tout ou en partie, à tout moment et pour quelque raison que ce soit, notamment :

Violation substantielle ou répétée des présentes Conditions
Période d'inactivité prolongée
Demande des forces de l'ordre ou d'organismes gouvernementaux
Participation à des activités frauduleuses ou illégales

En cas de résiliation, votre droit d'utiliser iPetitions cesse immédiatement. Nous pouvons supprimer votre compte, votre contenu et vos données, et vous empêcher d'y accéder à nouveau. Votre contenu peut toutefois rester disponible sur la plateforme s'il a été partagé par d'autres personnes. Vous acceptez que nous ne soyons pas responsables de la résiliation de votre compte ou de la suppression de votre contenu.

12. Comment nous contacter

Si vous avez des questions concernant les présentes Conditions ou souhaitez signaler une violation :

Assistance générale : [email protected]
Signalements d'abus et de contenu : [email protected]
Demandes relatives à la confidentialité et aux données : [email protected]

Vous pouvez également nous contacter via notre page de contact.

Si une disposition des présentes Conditions est déclarée invalide par un tribunal compétent, les autres dispositions resteront pleinement en vigueur.

iPetitions est un produit d’Angle Three Associates, LLC, une société à responsabilité limitée enregistrée dans l’État du Delaware.