Politique de confidentialité

1. Champ d'application de cette politique

La présente Politique de confidentialité décrit la manière dont nous traitons les données personnelles que nous recueillons lorsque vous accédez à nos Services ou les utilisez. Les « données personnelles » désignent toute information qui identifie une personne en particulier ou se rapporte à elle, notamment le nom, l'adresse e-mail, l'adresse IP et les données de localisation.

La présente politique s'applique uniquement à nos Services. Elle ne s'applique pas aux sites web, produits ou services tiers, même s'ils renvoient vers nos Services. Nous vous encourageons à consulter les politiques de confidentialité de tout service tiers que vous visitez.

2. Informations que nous recueillons

Informations que vous nous fournissez

Création d'un compte

Lorsque vous créez un compte iPetitions, vous fournissez votre nom, votre adresse e-mail et d'autres informations de profil. Nous sommes les seuls propriétaires de ces informations et ne les vendrons, ne les partagerons ni ne les louerons autrement que de la manière décrite dans la présente politique.

Signer une pétition

Lorsque vous signez une pétition, il peut vous être demandé de fournir votre nom, votre adresse e-mail, votre pays, votre code postal et un commentaire facultatif. Ces données sont stockées sur nos serveurs et peuvent être consultées par l'organisateur de la pétition, qui a accepté les conditions de la présente Politique de confidentialité.

Créer une pétition

Lorsque vous créez une pétition, le titre, la description et les images que vous importez sont visibles publiquement. Le nom de votre compte s'affiche comme créateur/créatrice de la pétition.

Paiements

Si vous effectuez une contribution volontaire, le traitement des paiements est assuré par des services tiers de confiance (Stripe, PayPal). Nous ne stockons aucune information relative aux cartes de crédit ou aux paiements sur nos serveurs.

Informations recueillies automatiquement

Données de journal

Nous recueillons les adresses IP, le type de navigateur, le système d'exploitation, les URL référentes et les horodatages afin d'analyser les tendances, d'administrer le site, de suivre les habitudes d'utilisation et d'empêcher les signatures en double ou frauduleuses.

Informations sur l'appareil

Nous pouvons recueillir des informations sur l'appareil que vous utilisez pour accéder à nos Services, notamment le type d'appareil, la taille de l'écran et la version du système d'exploitation.

3. Comment nous utilisons vos informations

Nous utilisons les informations que nous recueillons pour :

• Fournir, maintenir et améliorer nos Services
• Traiter les signatures de pétitions et les transmettre aux destinataires des pétitions
• Envoyer des e-mails de vérification et des confirmations de signature
• Informer les signataires des pétitions des mises à jour des créateurs/créatrices de pétitions
• Détecter, prévenir et traiter les fraudes, les abus et les problèmes de sécurité
• Analyser les habitudes d'utilisation afin d'améliorer l'expérience utilisateur
• Envoyer des annonces importantes concernant le service
• Respecter les obligations légales

Nous ne vendons pas vos données personnelles à des tiers. Nous pouvons partager des données agrégées ne permettant pas de vous identifier à des fins d'analyse.

4. Qui peut recevoir vos informations

Organisateurs de la pétition

Les organisateurs de la pétition peuvent accéder aux informations des signataires (nom, e-mail, pays, commentaire) pour leurs pétitions. Ils s'engagent à ne pas vendre, partager ou louer ces informations, sauf sous forme agrégée. Lorsqu'ils présentent une pétition à son destinataire prévu, ils peuvent partager une liste non agrégée de signataires, une seule fois.

Visibilité publique

Votre nom peut apparaître sur la page publique des signatures d'une pétition, mais votre adresse e-mail n'est jamais visible publiquement. Vous pouvez choisir de masquer votre nom lorsque vous signez.

Prestataires de services

Nous partageons des informations avec des prestataires de services tiers qui fournissent des services pour notre compte, tels que le traitement des paiements, l'envoi d'e-mails et l'analyse des données. Ces prestataires sont contractuellement tenus de protéger vos données.

Exigences légales

Nous pouvons divulguer des données personnelles lorsque nous estimons que cela est légalement nécessaire, notamment en réponse à des demandes légales, pour protéger la sécurité de toute personne, prévenir une activité illégale ou faire respecter nos Conditions d'utilisation. Nous pouvons répondre aux demandes verbales, envoyées par e-mail ou autres, à notre seule discrétion.

Partage par e-mail

Les pétitions comprennent une fonctionnalité de partage qui permet aux signataires de transmettre une pétition à leurs amis. Les adresses e-mail saisies pour le partage sont utilisées une seule fois et ne sont pas conservées.

5. Cookies et suivi

Nous utilisons des cookies pour gérer les sessions utilisateur et améliorer votre expérience. Un cookie est une petite donnée stockée sur votre appareil. Les cookies de session expirent lorsque vous fermez votre navigateur. Les cookies persistants restent actifs jusqu'à leur expiration ou leur suppression.

Cookies essentiels

Requis pour les fonctionnalités essentielles telles que l'authentification, la sécurité et la gestion des sessions. Ils ne peuvent pas être désactivés.

Cookies d'analyse

Nous utilisons des outils d'analyse pour comprendre comment les visiteurs interagissent avec notre site. Ces outils peuvent définir leurs propres cookies. Vous pouvez refuser les cookies d'analyse dans les paramètres de votre navigateur.

Cookies d'attribution

Nous définissons deux cookies propriétaires, _attr_first et _attr_last (chacun conservé pendant un an au maximum), afin de mémoriser comment vous êtes arrivé pour la première fois sur iPetitions et la campagne ou le lien de recommandation le plus récent qui vous a ramené sur le site. Cela nous aide à comprendre quels canaux amènent les créateurs/créatrices de pétitions sur le site. Ils contiennent des informations sur la source de recommandation (telles que le site référent ou le nom de la campagne) ainsi que le chemin nettoyé de la page par laquelle vous êtes arrivé, mais jamais le contenu des pages que vous consultez ; les éventuels jetons de sécurité présents dans l'adresse sont supprimés avant l'enregistrement.

Si vous refusez les cookies, vous pouvez toujours utiliser notre site, mais certaines fonctionnalités peuvent être limitées.

6. Sécurité des données

Nous prenons des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données personnelles contre tout accès, toute modification, divulgation ou destruction non autorisés. Ces mesures comprennent :

• Chiffrement des données en transit à l'aide de TLS/SSL
• Chiffrement des données sensibles au repos
• Évaluations et surveillance régulières de la sécurité
• Contrôles d'accès limitant les personnes pouvant consulter les données personnelles
• Infrastructure cloud sécurisée avec des protections conformes aux normes du secteur

Aucune méthode de transmission ou de stockage n'est sécurisée à 100%. Bien que nous nous efforcions de protéger vos données, nous ne pouvons pas garantir une sécurité absolue.

7. Conservation des données

Nous conservons vos données personnelles tant que votre compte est actif ou aussi longtemps que nécessaire pour fournir nos Services. Nous pouvons également conserver des données si nécessaire pour respecter nos obligations légales, résoudre des litiges et faire respecter nos accords.

Lorsque vous supprimez votre compte, nous supprimerons ou anonymiserons vos données personnelles dans un délai raisonnable, sauf si la loi nous oblige à les conserver. Les signatures de pétitions peuvent être conservées sous forme anonymisée afin de préserver l'intégrité des pétitions.

8. Données personnelles des enfants

Nos Services ne s'adressent pas aux enfants de moins de 16 ans. Nous ne collectons pas sciemment de données personnelles auprès d'enfants de moins de 16 ans. Si nous apprenons que nous avons collecté des données personnelles auprès d'un enfant de moins de 16 ans, nous prendrons rapidement des mesures pour supprimer ces informations. Si vous pensez qu'un enfant nous a fourni des données personnelles, veuillez nous contacter à l'adresse [email protected].

9. Vos droits en matière de confidentialité

Tous les utilisateurs

Vous pouvez mettre à jour vos informations personnelles à tout moment dans les paramètres de votre compte. Vous pouvez également demander :

• Accès : Une copie des données personnelles que nous détenons à votre sujet
• Rectification : La mise à jour de données inexactes ou incomplètes
• Suppression : La suppression de vos données personnelles, sous réserve des exigences légales
• Portabilité des données : Une copie de vos données dans un format structuré et lisible par machine

Pour exercer l'un de ces droits, contactez-nous à l'adresse [email protected].

Utilisateurs de l'Espace économique européen (EEE) et du Royaume-Uni

Si vous vous trouvez dans l’EEE ou au Royaume-Uni, vous disposez de droits supplémentaires au titre du RGPD, notamment :

• Le droit de limiter certains traitements de vos données ou de vous y opposer
• Le droit de retirer votre consentement à tout moment (lorsque le traitement repose sur le consentement)
• Le droit d’introduire une réclamation auprès de votre autorité locale de protection des données

Nous traitons vos données sur la base de votre consentement (par exemple, lorsque vous signez une pétition), d’un contrat (par exemple, lorsque nous fournissons nos Services aux titulaires de compte), de nos intérêts légitimes (par exemple, prévention de la fraude, analyses) et d’obligations légales.

Droits à la vie privée prévus par les lois des États américains

Les résidents de Californie, de Virginie, du Colorado, du Connecticut et d’autres États disposant d’une législation sur la vie privée peuvent bénéficier de droits supplémentaires, notamment le droit de savoir quelles données personnelles sont collectées, le droit à l’effacement et le droit de s’opposer à la vente de données personnelles. Nous ne vendons pas de données personnelles. Pour exercer vos droits, contactez-nous à l’adresse [email protected].

10. Contacts principaux

Si vous avez des questions concernant la présente Politique de confidentialité ou souhaitez exercer vos droits relatifs à vos données :

• Demandes relatives à la confidentialité et aux données : [email protected]
• Assistance générale : [email protected]
• Signalements d’abus : [email protected]

Vous pouvez également nous contacter via notre page de contact.

iPetitions est un produit d’Angle Three Associates, LLC, une société à responsabilité limitée enregistrée dans l’État du Delaware.