A l'attention de Monsieur ESTROSI Christian Monsieur le Maire, Nous venons d’apprendre que la Ville de Nice s’apprêtait à équiper ses policiers municipaux de pistolets à impulsion électrique de type Taser X-26. Nous condamnons fermement cette initiative et vous demandons de revenir sur cette décision, et ce pour plusieurs raisons : - un rapport du Comité Contre la Torture des Nations Unies, publié le 24 novembre 2007 considère le Taser X26 comme une arme de torture, pouvant même dans certains cas, engendrer la mort. A ce titre, l’utilisation de cette arme viole les articles 3 et 5 de la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme, les articles 2 et 3 de la Convention européenne des Droits de l’Homme, ainsi que l’article 1 de la Convention Internationale contre la Torture. - un rapport d’Amnesty International, organisation siégeant au Conseil de l’ONU et Prix Nobel de la Paix en 1977, révèle que cette arme a entraîné le décès d’au moins 153 personnes depuis 1999. Pour 18 d’entre eux, le rapport d’autopsie conclue à l’origine formelle du Taser dans la survenue du décès. Soumettre quelqu’un à un choc électrique équivaut à lui infliger un traitement cruel, inhumain, et dégradant, c’est-à-dire lui causer de grandes souffrances physiques ou mentales ou porter atteinte à sa dignité humaine. - le fonctionnement du Taser X-26, consiste à produire des décharges électriques sur l’individu, qui coupent instantanément les liaisons neuronales entre le cerveau et les muscles. Le cœur et les poumons étant tous deux des organes musculaires, il n’est pas rare que surviennent des crises cardiaques ou des asphyxies, même en l’absence de facteurs de risque. Par ailleurs, plusieurs études ont prouvé un risque accru chez les personnes sous l’emprise de drogues ou d’alcool, situation qui risque de s’avérer très fréquente en cas d’utilisation par la police municipale niçoise. De plus, les études concluant à l’innocuité du Taser X26 ont été régulièrement conduites par des chercheurs rémunérés directement par Taser International et non par des scientifiques indépendants. Malgré cela, l’entreprise Taser International a récemment modifié la communication de son produit, transformant l’arme « non létale » en arme « moins létale ». - les arguments en faveur du Taser ne sont pas acceptables. En effet, les défenseurs de cette arme prétendent que le Taser vaut mieux que l’arme à feu. Or, le fait que le Taser entraîne moins systématiquement la mort qu’une arme à feu risque de créer une tolérance vis-à-vis de l’utilisation de cette arme. Son utilisation massive aux Etats-Unis a permis de mettre en évidence que le Taser était utilisée de façon abusive, dans des situations où l’arme à feu n’avait même pas lieu d’être. En multipliant son utilisation, on multiplie donc le risque de décès. Laisser le Taser entre les mains des policiers et le présenter comme une arme alternative moins dangereuse que l’arme à feu est véritablement une attitude imprudente et criminelle. Par ailleurs, la garantie que les séquences soient filmées est fallacieuse. En effet, l’enregistrement ne se déclenchant qu’au moment de la mise en route du Taser, il occulte par principe toute la séquence précédant le tir lui-même, ne permettant pas de juger de l’intérêt réel de l’utilisation. - le Taser n’est pas une arme de défense des policiers comme vous nous l’annoncez. Il s’agit bel et bien d’une arme d’attaque. L’utilisation du Taser renforce de ce fait la violence d’une situation et fait courir le risque d’une situation plus violente encore. De manière générale, équiper les policiers de Taser, c’est inscrire la police municipale dans une démarche d’affrontement et non de protection, de défiance et non de confiance, d’imposition de la force et non de protection des citoyens. - enfin, les missions d’ordre public et de maintien de l’ordre qui sont allouées à la police municipale ne peuvent justifier l’utilisation d’un tel équipement. En effet, elle a en charge la surveillance générale de la voie et des lieux publics. Son rôle est celui d’une police de proximité qui assure la sécurité, la sûreté, la salubrité et la tranquillité publiques ainsi que la bonne application des arrêtés municipaux. Le Taser ne semble donc pas un matériel adéquat et justifié au vu des missions qui lui sont imparties. - le Taser X-26 n’est pas autorisé, y compris au sein des forces de police, dans des pays appliquant une politique de sécurité plus rigoureuse que la nôtre, au titre de sa présomption de dangerosité. Ces pays sont gouvernés, la plupart du temps, par des hommes et des femmes de votre couleur politique (Italie…). Les pays l’ayant intégré dans leur arsenal répressif n’ont pas vu la délinquance décroître depuis leur utilisation. Le rôle de cette arme ne s’en trouve que plus affaibli. Pour toutes ces raisons, Monsieur le Maire, nous vous demandons de bien vouloir interdire l’utilisation du Taser à nos policiers municipaux. En autorisant cela, vous vous rendriez coupable d’une atteinte sévère aux Droits de l’Homme au sein de notre cité. Cette situation est inacceptable. Le bénéfice attendu de l’utilisation de cette arme ne vaut pas le risque considérable qu’elle fait courir aux niçoises et niçois. Avec nos salutations les plus respectueuses.