Tour des Mazades – Demande collective urgente de clarification sur la surveillance humaine 24h/24
Nous, copropriétaires de la Tour des Mazades, sollicitons collectivement une clarification urgente de la Préfecture concernant l’obligation ou non de maintenir une présence humaine permanente dans notre immeuble.
Depuis le début de cette affaire, nous avons respecté les prescriptions de sécurité qui nous ont été imposées et financé plusieurs millions d’euros de travaux de mise en conformité. Nous n’avons jamais remis en cause les mesures obligatoires nécessaires à la sécurité des habitants.
Cependant, la sous-commission départementale de sécurité distingue désormais les prescriptions obligatoires des recommandations, et le maintien d’un agent SSIAP 2 relève d’une recommandation.
Nous avons également bénéficié de l’accompagnement de Maître Thalamas, qui conclut que :
« La présence permanente de personnel qualifié 24 heures sur 24 sur site pour assurer la sécurité n’est pas une obligation qui vous est faite par les autorités. »
Cette position vient également d’être confirmée concernant le SSIAP 2 par M. Jean-Luc Moudenc, Maire de Toulouse.
Pourtant, la situation reste bloquée
La SA des Chalets, majoritaire en tantièmes, considère qu’une clarification supplémentaire reste nécessaire concernant la présence permanente d’un gardien, d’un agent SSIAP 1 ou de tout autre personnel formé au SSI.
Elle a indiqué par écrit que, sans cette confirmation, elle continuerait à s’opposer à tout allègement du dispositif. Sa position majoritaire conduit donc l’ensemble des copropriétaires à continuer à financer cette surveillance.
Or, cette clarification avait déjà été demandée par les copropriétaires à la Préfecture le 20 juin 2025, dans les termes suivants :
« Une clarification juridique formelle sur le caractère obligatoire ou non de la présence humaine permanente (gardien, SSIAP 1 ou 2). »
Plus d’un an après, nous nous retrouvons donc toujours confrontés à la même question.
La SOGEM cherche par ailleurs depuis plusieurs semaines à obtenir une réunion avec les services de la Préfecture afin de clarifier définitivement ce point.
Pendant ce temps, le dispositif de surveillance représente plus de 250 000 € par an, et les copropriétaires continuent à supporter des charges extrêmement importantes.
Notre demande
Nous demandons respectueusement à la Préfecture de la Haute-Garonne de bien vouloir confirmer explicitement et par écrit que la réglementation applicable à la Tour des Mazades n’impose aucune présence humaine permanente sur site 24h/24 et 7j/7, qu’il s’agisse d’un gardien, d’un agent SSIAP 1, d’un agent SSIAP 2 ou de tout autre personnel formé au système de sécurité incendie.
Nous ne demandons ni dérogation ni allègement des prescriptions obligatoires. Nous demandons simplement une clarification définitive sur nos obligations, afin qu’aucune nouvelle interprétation ne puisse prolonger davantage cette situation.
Après plus d’un an d’attente et alors que nous avons respecté les prescriptions qui nous ont été imposées, nous considérons qu’en tant que copropriétaires et citoyens, nous sommes en droit d’obtenir cette réponse.
Par nos signatures, nous, copropriétaires de la Tour des Mazades, nous associons à cette demande et sollicitons une réponse de la Préfecture dans les meilleurs délais.
Les copropriétaires de la Tour des Mazades
15 Comments
Je n’avais pas acheté un appartement dans cette tour avec de telles charges à prévoir ! Merci à toutes les personnes qui se battent pour faire changer les choses et faire cesser cette situation injuste.
Le manque de clarification et la position des CHALETS entraine une charge insupportable pour les occupants propriétaires et locataires.
Il nous semble totalement injuste de faire porter le coût exorbitant de cette surveillance aux petits copropriétaires qui ne gagnent quasiment rien en louant et ne peuvent même plus vendre leur bien alors,que notre gardien a les compétences requises
Il est temps de mettre un terme définitif à ce cirque. Tout le monde s'est prononcé en faveur de la suppression de la présence de toute personne en permanence sur site, car elle n'est absolument pas requise et rien dans le dossier ne permet de continuer à faire peser cette charge confiscatoire sur la copropriété. Juristes et avocats ont examiné les éléments et sans surprise se sont prononcé en faveur également de cette suppression. Il est d'acter cette position et de terminer définitivement.
dans la mesure où c'est une recommandation, je soutiens le collectif dans cette démarche de clarification.
Si ce dispositif n'est pas obligatoire pourquoi justifier des charges suplémentaires ?
Le surcoût des charges non justifiées est insupportable et inacceptable.
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Tour des Mazades – Demande collective urgente de clarification sur la surveillance humaine 24h/24
Nous, copropriétaires de la Tour des Mazades, sollicitons collectivement une clarification urgente de la Préfecture concernant l’obligation ou non de maintenir une présence humaine permanente dans notre immeuble.
Depuis le début de cette affaire, nous avons respecté les prescriptions de sécurité qui nous ont été imposées et financé plusieurs millions d’euros de travaux de mise en conformité. Nous n’avons jamais remis en cause les mesures obligatoires nécessaires à la sécurité des habitants.
Cependant, la sous-commission départementale de sécurité distingue désormais les prescriptions obligatoires des recommandations, et le maintien d’un agent SSIAP 2 relève d’une recommandation.
Nous avons également bénéficié de l’accompagnement de Maître Thalamas, qui conclut que :
« La présence permanente de personnel qualifié 24 heures sur 24 sur site pour assurer la sécurité n’est pas une obligation qui vous est faite par les autorités. »
Cette position vient également d’être confirmée concernant le SSIAP 2 par M. Jean-Luc Moudenc, Maire de Toulouse.
Pourtant, la situation reste bloquée
La SA des Chalets, majoritaire en tantièmes, considère qu’une clarification supplémentaire reste nécessaire concernant la présence permanente d’un gardien, d’un agent SSIAP 1 ou de tout autre personnel formé au SSI.
Elle a indiqué par écrit que, sans cette confirmation, elle continuerait à s’opposer à tout allègement du dispositif. Sa position majoritaire conduit donc l’ensemble des copropriétaires à continuer à financer cette surveillance.
Or, cette clarification avait déjà été demandée par les copropriétaires à la Préfecture le 20 juin 2025, dans les termes suivants :
« Une clarification juridique formelle sur le caractère obligatoire ou non de la présence humaine permanente (gardien, SSIAP 1 ou 2). »
Plus d’un an après, nous nous retrouvons donc toujours confrontés à la même question.
La SOGEM cherche par ailleurs depuis plusieurs semaines à obtenir une réunion avec les services de la Préfecture afin de clarifier définitivement ce point.
Pendant ce temps, le dispositif de surveillance représente plus de 250 000 € par an, et les copropriétaires continuent à supporter des charges extrêmement importantes.
Notre demande
Nous demandons respectueusement à la Préfecture de la Haute-Garonne de bien vouloir confirmer explicitement et par écrit que la réglementation applicable à la Tour des Mazades n’impose aucune présence humaine permanente sur site 24h/24 et 7j/7, qu’il s’agisse d’un gardien, d’un agent SSIAP 1, d’un agent SSIAP 2 ou de tout autre personnel formé au système de sécurité incendie.
Nous ne demandons ni dérogation ni allègement des prescriptions obligatoires. Nous demandons simplement une clarification définitive sur nos obligations, afin qu’aucune nouvelle interprétation ne puisse prolonger davantage cette situation.
Après plus d’un an d’attente et alors que nous avons respecté les prescriptions qui nous ont été imposées, nous considérons qu’en tant que copropriétaires et citoyens, nous sommes en droit d’obtenir cette réponse.
Par nos signatures, nous, copropriétaires de la Tour des Mazades, nous associons à cette demande et sollicitons une réponse de la Préfecture dans les meilleurs délais.
Les copropriétaires de la Tour des Mazades
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Mes charges de copropriété sont insoutenables. Mon bien est à la vente depuis plusieurs mois déjà et entre les charges qui ont doublées du fait de cette surveillance et le litige en lien avec la réfection des façades, il reste à ce jour invendable bien que proposé à la vente à un prix ridicule. Mes impôts en lien avec ce bien ne font, eux, qu’augmenter. Ce bien est un stresse constant de 30 m2. Je suis à bout !
Je n’avais pas acheté un appartement dans cette tour avec de telles charges à prévoir ! Merci à toutes les personnes qui se battent pour faire changer les choses et faire cesser cette situation injuste.
Le manque de clarification et la position des CHALETS entraine une charge insupportable pour les occupants propriétaires et locataires.
Il nous semble totalement injuste de faire porter le coût exorbitant de cette surveillance aux petits copropriétaires qui ne gagnent quasiment rien en louant et ne peuvent même plus vendre leur bien alors,que notre gardien a les compétences requises
Il est temps de mettre un terme définitif à ce cirque. Tout le monde s'est prononcé en faveur de la suppression de la présence de toute personne en permanence sur site, car elle n'est absolument pas requise et rien dans le dossier ne permet de continuer à faire peser cette charge confiscatoire sur la copropriété. Juristes et avocats ont examiné les éléments et sans surprise se sont prononcé en faveur également de cette suppression. Il est d'acter cette position et de terminer définitivement.
dans la mesure où c'est une recommandation, je soutiens le collectif dans cette démarche de clarification.
Si ce dispositif n'est pas obligatoire pourquoi justifier des charges suplémentaires ?
Le surcoût des charges non justifiées est insupportable et inacceptable.
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Mes charges de copropriété sont insoutenables. Mon bien est à la vente depuis plusieurs mois déjà et entre les charges qui ont doublées du fait de cette surveillance et le litige en lien avec la réfection des façades, il reste à ce jour invendable bien que proposé à la vente à un prix ridicule. Mes impôts en lien avec ce bien ne font, eux, qu’augmenter. Ce bien est un stresse constant de 30 m2. Je suis à bout !