A l’attention de : M. Justin Trudeau, Premier ministre du Canada

M. Ahmed Hussen, Ministre de l’Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté

Le 13 juin et le 16 août 2016 dix mille personnes ont soumis leurs demandes de Certificat de Sélection du Québec via Mon Projet Québec. Depuis ces dates tous restent dans l’attente des listes personnalisées des documents que le MIDI doit envoyer à chaque requérant pour entamer les trois étapes du traitement des demandes (vérification des documents soumis, examen préliminaire et examen de sélection) ce qui prend 8-58 mois conformément au pays de résidence et il faut y encore ajouter 12 mois de l’étape fédérale!

En effet ce nouveau système avait comme objectif de réduire graduellement les délais de traitement mais en réalité ces délais deviennent plus longs car le traitement des dossiers n’a pas été encore commencé.

Dès le début du lancement de Mon Projet Québec on avait des problèmes avec ce système, le MIDI reportait deux fois la soumission des demandes en ligne: du 18 janvier 2016 au 16 février 2016 et du 16 février 2016 au 13 juin 2016 à cause des problèmes techniques et des défauts du système. Donc, on peut constater qu’on attend déjà presque un an le fonctionnement efficace du nouveau système et on voudrait voir vraiment des résultats positifs.

IL faut noter aussi que le système d’Entrée express permet le traitement des demandes de résidence permanente dans un délais de six mois ou moins et dans notre cas on attend une seule liste des documents plus qu'un an, ce qui est très décevant!

On lit sur le site du Ministère que « ...nous prévoyons amorcer le traitement des demandes en ligne au cours du printemps 2017" mais jusqu'au aujourd'hui ,le 21 juin 2017, personne de ceux qui ont pu soumettre leurs demandes le 13 juin et le 16 aout 2016 n’a reçu la liste personnalisée des documents. Il est bien dommage que MIDI ne puisse tenir a ses promesse et que les standardistes du MIDI ne puissent pas donner une réponse exacte et explicite quant aux délais de réception de la liste, chacun d’eux a sa propre version ce que désoriente les requérants.

En outre, conformément aux exigences du Ministère, les requérants étaient obligés de payer les frais relatifs à leurs demandes dans les 30 jours suivant la soumission des demandes. On a bien payé ces frais au cours des délais indiqués et on a respecté ses engagements auprès du Ministère. On lit sur le site du Ministère que «le traitement de votre demande débutera seulement au moment où les frais auront été acquittés». Les frais ont été acquittés mais le traitement de nos dossiers n’a pas été débuté.

• Nous, les requérants qui ont soumis nos demandes de CSQ en été 2016, nous vous prions de bien vouloir accorder votre attention à notre situation actuelle et accélérer les délais de traitement de nos dossiers.

• On voudrait obtenir enfin les listes personnalisées des documents et envoyer au Ministère nos documents papier afin que le MIDI commence le traitement de nos dossiers.

• Nous prions aussi le Ministère de donner l’information actuelle sur son site concernant les délais réels du traitement des demandes soumis en été 2016 via Mon Projet Québec.

• Nous voudrions vraiment que Mon Projet Québec soit un système efficace et permette aux requérants d’obtenir leurs Certificats de Sélection du Québec dans des délais raisonnables.

Cette pétition sera remise à:

Ministre de l’Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté
Ahmed Hussen

Premier ministre du Canada
Justin Trudeau

De la part des requérants qui ont soumis leurs demandes de CSQ en été 2016 via Mon Projet Québec