Chemin de tolérance pour domaine APAS - hiver 2023-2024
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REQUÊTE POUR SERVICES DES CONTRIBUABLES INTÉRESSÉS
Nom des rues: Montée des Bois-Ronds, avenue de Gaspé et Montée du Colomb François-Foucher
Nous, soussignés, propriétaires concernés, demandons à la Municipalité de Chertsey de prendre en charge, pendant la saison hivernale 2023-2024, suivant soumissions et adjudication d’un contrat à un entrepreneur privé, le déneigement et l’épandage d’abrasif pour ladite rue (ou ledit chemin) et nous acceptons que la Municipalité répartisse les coûts de ce service sur notre compte de taxes de l’année suivant l’année de début des travaux de déneigement, le tout selon les dispositions prévues par la Loi sur les compétences municipales.
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