Chemin de tolérance pour domaine APAS

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REQUÊTE POUR SERVICES DES CONTRIBUABLES INTÉRESSÉS

Bois-Ronds, Gaspé et Colon (chemin de tolérance pour déneigement)

Nous, soussignés, propriétaires concernés, demandons à la Municipalité de Chertsey de reconnaître les rues Bois-Ronds, Gaspé et Colon comme étant des chemins de tolérance et à cet effet, de procéder à une demande de soumissions pour faire effectuer le déneigement.

Il est entendu qu’un montant sera imposé sur le compte de taxes annuelles de tous les propriétaires concernés si le coût est accepté par la majorité. Une nouvelle demande sera présentée à la Municipalité au terme du contrat octroyé.

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