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The mandate for our Cour Suprême is officially recognized and the foundation for citizen oversight is now reality. We have successfully reclaimed our role as the ultimate authority in this land. Stay alert as we begin the work of seating our first citizen juries to ensure these protections remain permanent.

December 6, 2020

CRÉATION D'UNE COUR SUPRÊME DU PEUPLE

CRÉATION D'UNE COUR SUPRÊME DU PEUPLE

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Started by CONSEIL NATIONAL DE TRANSITION CNT 6 years, 7 months ago

Pétition pour l’évolution du peuple vers sa souveraineté

APPEL MAGISTRAL

En signant cette pétition, vous validez la création d’une « Cour Suprême » en faveur de la souveraineté du peuple français.

Cette Cour Suprême aura pour mission de veiller à la légitimité des lois afin qu’elles soient conformes aux droits humains et à la volonté des Français.

Elle disposera dans chaque département de « Cours Légitimes » qui remplaceront les « Cours d’Appel » et seront constituées de citoyens tirés au sort.

Elle disposera de « Procureurs du peuple » dans tous les tribunaux et sera en droit de contrôler l’activité des magistrats.


En vertu des articles 1, 2 et 3 de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen, qui est le socle de la Constitution Française, et selon les pactes I et II de l’ONU, le peuple souverain s’est constitué en Ministère public lors du procès de Milan du 16 au 20 décembre 2019, sous l’égide du Conseil National de Transition déclaré le 18 juin 2015 auprès de l’ONU, afin que les forces de l’ordres chargées de l’exécution des mandats disposent d’une autorité juridiquement instituée.


Ladite « Cour Suprême du Peuple » en voie de constitution aura pour objet d’instaurer une véritable démocratie par la supervision par le peuple de toutes les actions du gouvernement.

La composition de cette Cour Suprême, les modalités, les procédures, et toutes les affaires s’y rapportant seront sous l’apanage exclusif du peuple, selon des modalités qui seront mises au point exclusivement par le peuple lui-même.

Le même processus démocratique et légitime sera mené par la France au niveau de l’ONU afin que le même recours soit offert à tous les peuples opprimés.

Si vous êtes désireux de participer à la restauration d’un véritable état de droit en France, et à l’instauration d’un droit international permettant l’application des règles établies par l’ONU (193 nations) sous l’appellation "Droit des Peuples à disposer d’eux-mêmes" ;

VOUS ÊTES INVITÉ(E) À SIGNER CETTE PÉTITION et à faire mieux : l'imprimer et la répandre dans votre entourage : https://www.conseilnational.fr/wp-content/uploads/...

ou : https://conseilnational.blogspot.com/2019/12/petit...


Updates

November 24, 2020

Ten thousand people have now demanded that our fundamental rights finally be placed back into the hands of the citizens. Reading through your thoughts on how we might govern ourselves reminds me exactly why I started this fight for true sovereignty.

Reached 10,000 supporters

November 22, 2020

November 21, 2020

The people in positions of power are ignoring our movement but they cannot look away once we reach ten thousand signatures. Please send this link to your contacts right now because we need to show them that our numbers are far too large to dismiss.

December 27, 2019

Seeing one thousand people join this demand for a true court of the people reminds me that we are finally reclaiming our rightful place as the sovereign authority. I am moved by this early show of strength and our momentum is only just beginning.

Reached 1,000 supporters

December 26, 2019

Reached 100 supporters

December 25, 2019

2,929 Comments

A
Anonymous
6 years ago Featured

Il est grand temps de reprendre le gouvernail sinon on risque tous l'échouage violent. Beaucoup sont encore enfumés mais une grande partie commence à réaliser. On s'est endormi en république démocratique mais on risque de se réveiller en dictature!

L
laurent
6 years ago Featured

nos vies , nos droits , nos mots a dires , notre corps , notre façons d etre , notre choix nul n a le droit de nous imposer alors oui je signe pour notre liberter d expression et pour que nous soyons vraiment entendu loin de ses politicar véreux de l ombre .

F
Fernandez feances
6 years ago Featured

Je suis pour car c est le peuple qui fait tourner le monde par leur travail pas le gouvernement qui impose leur lois pour leurs bien-être et leur égoïsme d 1voir des avantage en argent et détruire notre terre pour les grande entreprise et le ca40

E
Ermann
6 years ago Featured

Dans la droite ligne du mouvement des gilets jaunes, retrouver notre souveraineté aux griffes des financiers pour rétablir une entraide entre les citoyens (service public, retraite, sécurité sociale, caisse pour financer les maisons de retraite.)

S
seb
6 years ago Featured

Parce que j'en ai ras le cul de bosser pour finalement n'avoir aucune garantie de m'en sortir. Parce que je veux que mon enfant puisse vivre dans un monde moins corrompu..parce que tout ce qui a un degré égal ou supérieur à député me répugne

C
Colette Monnom
6 years ago Featured

Je suis belge mais je signe malgré tout cette pétition car elle concerne tous les peuples de chaque pays.. Gratitude à Monsieur Fioril pour son long combat, sa ténacité et son humanisme... et merci à tous les participants pour leur courage...

B
Burin
1 year ago

Par ce que le CNT est légitime et le traité à été ratifié et validé à Lisbonne et reconnu..par L'ONU Ils sont les seuls qui peuvent prendre la place qui leur revient de pleins droits au pouvoir et je suis fière d'en être.

P
Pinard
3 years ago

Le gouvernement et ses institutions étant corrompus jusqu’à la moelle , le peuple doit à minima reprendre le contrôle de sa souveraineté …il y a même urgence étant donné le désastre organisé par ce gouvernement depuis le 14 mars 2020 !

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