CRÉATION D'UNE COUR SUPRÊME DU PEUPLE

9778 signers. Add your name now!
CONSEIL NATIONAL DE TRANSITION CNT
CONSEIL NATIONAL DE TRANSITION CNT 2800 Comments
9778 signers. Almost there! Add your voice!
98%
Goal: 10,000
aulagner signed recently
Nina Riendeau signed recently

Pétition pour l’évolution du peuple vers sa souveraineté

APPEL MAGISTRAL

En signant cette pétition, vous validez la création d’une « Cour Suprême » en faveur de la souveraineté du peuple français.

Cette Cour Suprême aura pour mission de veiller à la légitimité des lois afin qu’elles soient conformes aux droits humains et à la volonté des Français.

Elle disposera dans chaque département de « Cours Légitimes » qui remplaceront les « Cours d’Appel » et seront constituées de citoyens tirés au sort.

Elle disposera de « Procureurs du peuple » dans tous les tribunaux et sera en droit de contrôler l’activité des magistrats.


En vertu des articles 1, 2 et 3 de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen, qui est le socle de la Constitution Française, et selon les pactes I et II de l’ONU, le peuple souverain s’est constitué en Ministère public lors du procès de Milan du 16 au 20 décembre 2019, sous l’égide du Conseil National de Transition déclaré le 18 juin 2015 auprès de l’ONU, afin que les forces de l’ordres chargées de l’exécution des mandats disposent d’une autorité juridiquement instituée.


Ladite « Cour Suprême du Peuple » en voie de constitution aura pour objet d’instaurer une véritable démocratie par la supervision par le peuple de toutes les actions du gouvernement.

La composition de cette Cour Suprême, les modalités, les procédures, et toutes les affaires s’y rapportant seront sous l’apanage exclusif du peuple, selon des modalités qui seront mises au point exclusivement par le peuple lui-même.

Le même processus démocratique et légitime sera mené par la France au niveau de l’ONU afin que le même recours soit offert à tous les peuples opprimés.

Si vous êtes désireux de participer à la restauration d’un véritable état de droit en France, et à l’instauration d’un droit international permettant l’application des règles établies par l’ONU (193 nations) sous l’appellation "Droit des Peuples à disposer d’eux-mêmes" ;

VOUS ÊTES INVITÉ(E) À SIGNER CETTE PÉTITION et à faire mieux : l'imprimer et la répandre dans votre entourage : https://www.conseilnational.fr/wp-content/uploads/...

ou : https://conseilnational.blogspot.com/2019/12/petit...


Share for Success
2800

Comments

See More
9778

Signatures