Madame,

Votre service, par l'intermédiaire de Madame COLIN, a contacté mes parents en mars 1998 dans le but de publier mon diplôme de fin d'études en architecture. A cet effet, elle m'avait demandé le manuscrit de mon diplôme en vue de le présenter devant la commission de publication qui devait statuer si l'ouvrage allait être publié ou non, dans quel format, sous quelle forme, papier, couleurs et collection.

En septembre 1998, j'ai appris par Madame COLIN que le premier volume de mon diplôme avait été publié. Elle m'avait convoquée à son bureau pour me remettre un exemplaire de la copie de mon diplôme tel publié par l'UNESCO.

Vous avez publié sans mon autorisation, sans contrat de publication, sans me rémunérer de mon travail, en changeant mon prénom et en mutilant mon ouvrage du deuxième volume. Il s'agit d'une infraction au droit d'auteur dont l'UNESCO prétend pourtant être le défenseur.

J'avais pris à l'époque un avocat qui a fait constater qu'outre la publication papier, vous vendiez également des microfiches de mon diplôme, par ailleurs accessibles à la bibliothèque de l'UNESCO et que vous diffusiez mon ouvrage sur votre site internet. L'Agence pour la Protection des Programmes a constaté que cette publication en ligne était bien produite par l'UNESCO. Ce sont donc trois supports de communication que vous avez utilisés pour contrefaire mon travail, qui plus est sous un autre nom, et sans mon autorisation.

Pour rappel, le droit d'auteur est un droit inaliénable composé de deux branches fondamentales que sont le droit moral et le droit patrimonial. Le droit moral reconnaît à l'auteur la paternité de l’œuvre et vise le respect de l’intégrité de l’œuvre. Le droit patrimonial confère à son auteur un monopole d’exploitation économique sur l'œuvre. Une simple lecture de la page wikipedia sur le droit d'auteur vous en expliquera le champs d'application et l'étendue. (http://fr.wikipedia.org/wiki/Droit_d%27auteur)

En conséquence de ces faits, je vous demande de réparer le préjudice que vous m'avez porté:

1- en me communiquant le nombre exact de publications réalisées. Madame COLIN m'avait parlé d'une publication à 25.000 exemplaires distribués dans les bibliothèques et services des pays membres de l'UNESCO.

2- en me communiquant la liste des bibliothèques et services destinataires des pays membres de manière à pouvoir vérifier l'usage qui est fait de mon oeuvre.

3- en adressant un communiqué à toutes les bibliothèques et services qui auraient été les destinataires de mon oeuvre pour les informer de votre infraction, corriger le nom de l'auteur, informer vos destinataires que mon ouvrage a été publié sans contrat, sans mon autorisation et en mutilant mon ouvrage de son deuxième volume.

4- dans une ultime démarche amiable, je vous demande de me faire une offre pour un dédommagement financier significatif correspondant à l'utilisation qui a été faite de mon travail par l'UNESCO et du préjudice moral et financier engendré par le coût de la première procédure qui n'a pas aboutie à un accord amiable.

Lors de mes démarches amiables engagées en 1998 par l'intermédiaire d'un avocat, l'UNESCO s'était retranché derrière l'immunité de juridiction dont bénéficie l'institution. J'avais mis fin à cette procédure qui n'aboutissait pas, mais je vous rappelle que mes droits moraux sont perpétuels et que mes droits patrimoniaux s'appliquent 70 ans après ma mort.

5- en septembre 1998, Madame COLIN ne m'a restitué que la partie dactylographiée de mon ouvrage et une partie seulement de mes dessins sur calque. Je vous demande de me restituer le reste du manuscrit.

Je reprends aujourd'hui une tentative de résolution amiable que j'espère voir aboutir. A défaut d'une réponse constructive, j'engagerai toutes procédures utiles pour obtenir réparation.

En l'attente que la mission de l'UNESCO ne soit pas faussée pour couvrir vos agissements à mon encontre, je vous prie, Madame DOMENACH-CHICH, de bien vouloir agréer l'expression de ma considération très cordiale.

Sandrine GERMAIN

PETITION DE SOUTIEN A LA LETTRE OUVERTE A MADAME GENEVIEVE DOMENACH-CHICH EN VUE D'OBTENIR REPARATIONS DE l'UNESCO SANS QUE L'INSTITUTION PUISSE SE PREVALOIR DE L'IMMUNITE DE JURIDICTION.

Les soussignés, ayant pris connaissance de la lettre ouverte à Madame Geneviève DOMENACH-CHICH, se déclarent solidaires de ma demande de réparation de mon droit d'auteur.

Vidéo Youtube HD:

Première partie : http://www.youtube.com/watch?v=BHXKORyt8tQ

Deuxième partie : http://www.youtube.com/watch?v=2ba1LmlMIS8

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