vince vince 0

Retrait de ACTA

Show your support by signing this petition now
vince vince 0 Comments
1 person has signed. Add your voice!
1%
Maxine K. signed just now

ACTA est une offensive de plus contre le partage de la culture sur Internet. ACTA (pour Anti-Counterfeiting Trade Agreement ou accord commercial anti-contrefaçon) est un accord négocié secrètement de 2007 à 2010 par un petit "club" de pays (39 pays, dont les 27 de l'Union européenne, les États-Unis, le Japon, etc). Négocié plutôt que débattu démocratiquement, ACTA contourne les parlements et les organisations internationales pour imposer une logique répressive dictée par les industries du divertissement. ACTA, véritable feuille de route pour des projets comme SOPA et PIPA, créerait de nouvelles sanctions pénales poussant les acteurs de l'Internet à « coopérer » avec les industries du divertissement pour surveiller et censurer les communications en ligne, en contournant l'autorité judiciaire. Cet accord est donc une menace majeure pour la liberté d'expression en ligne et est porteur d'insécurité juridique pour les entreprises de l'Internet. Le Parlement européen a désormais une occasion ultime de rejeter l'ACTA « Il est plus que jamais temps d'exiger non seulement le rejet d'ACTA, mais aussi la protection de l'Internet libre et de nos libertés fondamentales, aujourd'hui et à l'avenir. Les députés du Parlement européen doivent écouter la rue et procéder rapidement à un vote contre ACTA. Au-delà, ils doivent initier une réforme positive du droit d'auteur pour légaliser des pratiques culturelles largement répandues, comme le partage de la culture, tant qu'il est réalisé sans but de profit. Le droit d'auteur ne peut retrouver sa légitimité, et nos libertés comme l'Internet libre ne peuvent être protégés que si la répression se concentre sur les infractions commerciales, et si les pratiques sans but de profit – essentielles pour l'accès à la culture – sont rendues légales. », conclut Jérémie Zimmermann, co-fondateur et porte-parole de l'organisation citoyenne La Quadrature du Net.

Share for Success

Comment

1

Signature