Les provinces constituent, avec les communes, le seul niveau de pouvoir à n’avoir pas été fondamentalement remis en cause par les réformes successives de l’Etat Belge.

Contrairement aux communes qui constituent le premier échelon de la démocratie représentative et l’échelon le plus proche des citoyens, les provinces demeurent un niveau de pouvoir opaque et dont le fonctionnement a fondamentalement peu évolué depuis leur création.

La question se pose clairement aujourd’hui de savoir s’il est opportun de conserver ce niveau de pouvoir. Selon nous, la réponse est négative pour plusieurs raisons.

1.

Auparavant, la province était avant tout un organe déconcentré du pouvoir central. Le Gouverneur était un personnage-clé notamment en matière de sécurité mais également de direction des affaires provinciales. Avec le processus de fédéralisation de l’Etat, ses pouvoirs ont été considérablement réduits et la direction de la province a été confiée à un collège d’élus provinciaux.

2.

Ce collège – autrefois appelé députation permanente – exerçait autrefois des missions importantes en matière de tutelle sur les communes. Il n’en va plus de même dans l’état fédéral actuel. La tutelle a été recentralisée (A Namur, en ce qui concerne la Région wallonne) et considérablement assouplie.

3.

La province est plus que jamais devenue un pouvoir local. Elle gère tout ce qu’elle-même considère être d’intérêt provincial. Dans ce cadre, ses actions peuvent souvent faire double emploi avec l’action d’autres pouvoirs (en matière d’enseignement, de santé, de tourisme, …). Même si les actions provinciales s’inscrivent dans une logique de complémentarité, on peut légitimement supposer que la suppression des provinces simplifierait le paysage et permettrait de réelles économies d’échelles.

4.

En région wallonne, le fonds de provinces représentait en 2016 une charge budgétaire de plus de 145 millions d’euros. Cinq provinces recevaient donc une dotation régionale représentait quelques 12 % de celle que devaient se partager toutes les communes.

Or, comme on le sait, les communes connaissent d’importantes difficultés budgétaires explicables par les missions additionnelles qui leur sont confiées par l’Etat fédéral en matière de sécurité, par la charge additionnelle que le même Etat fédéral peut faire peser sur les C.P.A.S. (co-financés par les communes), par la libéralisation de certains secteurs (telle l’énergie) ou l’assujettissement des intercommunales à l’Impôt des Sociétés qui ont réduit le montant des dividendes versés aux entités locales, par la baisse et la stagnation des taux d’intérêts créditeurs qui ont limité le rendement des placements de trésorerie.

Il ne fait pas de doute qu’un transfert de moyens financiers des provinces vers les communes permettrait de donner à celles-ci un ballon d’oxygène.

5.

Indépendamment du fait que, dans plusieurs provinces et tous partis confondus, les pouvoirs provinciaux soient directement impliqués dans les dérives de la gouvernance et de l’éthique dans certaines intercommunales, on peut se demander si le moment n’est pas bien choisi – à dix-huit mois du prochain scrutin local – de profiter de la réforme que le gouvernement wallon envisage dans le secteur de la gouvernance locale – essentiellement les intercommunales – pour supprimer dès à présent l’échelon provincial.