Pour la reconnaissance de tous les doctorants comme travailleurs de l'Université

Doctorants De l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
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Depuis plusieurs mois, l’Université Paris 1 accumule les mesures fragilisant le statut des doctorants. Ces différentes mesures entraînent une dégradation de nos conditions de travail : réforme du calendrier de dépôt des thèses (raccourcissant drastiquement la durée de la dernière année de thèse pour ceux qui ne peuvent débourser de 396,10 à 611,10 euros supplémentaires), suppression des formations doctorales transdisciplinaires, conventions avec de grandes écoles pour l’obtention d’un doctorat par équivalence laissant présager une dévaluation scientifique du diplôme...

Dernière mesure en date : la fin de l’exonération des frais d’inscription pour les doctorants contractuels et les ATER, décidée par le Conseil d’Administration du 7 juillet dernier. Cette décision est intervenue contre les préconisations de la Commission Recherche et contre l’engagement pris envers les représentants des doctorants, sans réelle diffusion de l’information auprès des principaux concernés. L’Université entend ainsi faire des économies budgétaires sur le dos des doctorants qui comptent pourtant parmi les personnels les plus précaires de la recherche. Ce n’est certainement qu’une étape vers une suppression de l’exonération pour tous les autres personnels.

D’un point de vue juridique, exonérer de frais d’inscriptions tous les personnels sauf les doctorants contractuels et les ATER, c’est rompre avec le principe d’égalité de traitement entre les personnels. En outre, faire payer les doctorants contractuels et ATER pour leur inscription revient à leur faire payer le droit de travailler auprès de leur employeur. Cette mesure est illégale comme en témoigne la jurisprudence en la matière : le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise a cassé la décision de l’Université Paris Ouest Nanterre La Défense d’exclure les doctorants de sa politique d’exonération des frais d’inscription (jugement du 7 avril 2014).

Pour les doctorants, déjà précaires, les frais d’inscription représentent une part significative de leur traitement, alors que l’Université n’hésite pas à les solliciter au-delà du cadre de leurs missions. Faut-il rappeler que les doctorants contractuels effectuent, pour une majorité d’entre eux, des heures supplémentaires non rémunérées, car illégales au regard de l’arrêté sur les contrats doctoraux de 2009 ? Faut-il rappeler que les vacataires attendent souvent plusieurs mois pour être payés ?

La direction de l’Université profite de la diversité des situations des doctorants et de leur faible représentation au sein des diverses instances pour dégrader leurs conditions de vie et de travail. Par exemple, elle rembourse les frais de transport pour les contractuels et ATER, mais pas pour les vacataires. Bien que nous soyons attaqués séparément, c’est collectivement que nous résisterons.

Contractuels, ATER à Paris 1 ou ailleurs, vacataires ou doctorants sans financement universitaire, nous contribuons tous et toutes par notre activité de recherche à la vie scientifique de l’Université, à son rayonnement et à son fonctionnement. Nous sommes ainsi tous et toutes des travailleurs de l’Université, et, à ce titre, nous exigeons une reconnaissance et des droits égaux. Nous formulons unitairement les revendications suivantes :

  • Exonération des frais d’inscription pour tous les doctorants contractuels, ATER et vacataires de l’université et exonération sur critères sociaux pour les autres doctorants.
  • Mensualisation du traitement de tous les vacataires.
  • Remboursement des frais de transport pour les vacataires et sur critères sociaux pour les autres doctorants.
Nous appelons l’ensemble des doctorants, mais aussi le personnel et les étudiants de Paris I à diffuser et à signer cet appel.

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