NON au refus arbitraire d'un visa d'étudiant en Suisse
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NON au refus arbitraire d'un visa d'étudiant en Suisse

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Pétition lancée par L.Z. & J.Y.Z. le 07.10.2014

Texte de la PETITION URGENTE adressée au Tribunal Administratif Fédéral,

"Nous demandons que le dossier de l'étudiant AAS, SYMIC 18868253, soit traité en urgence et que le visa d’entrée pour formation en Suisse lui soit accordé."


Merci de diffuser rapidement cette pétition dans vos réseaux!


Nous sommes suisses, étudiantes l’une en cinéma, l’autre en physique. Notre cousin AAS est syrien. Etudiant brillant, il a obtenu son Bac avec 9.6/10. il a souhaité étudier l’informatique à l’EPFL, qui l’a admis le 11.07.2014. La police cantonale a donné son feu vert le 08.08.2014. L’Office fédéral des migrations (ODM) a refusé de lui donner son visa d’entrée par décision du 29.09.2014, notifiée le 01.10.2014, après avoir retardé le dossier pendant deux mois.

Nous avons besoin de votre soutien: AAS est victime d’une décision arbitraire à cause de sa nationalité syrienne. Aujourd’hui, certains pays offrent des bourses d’études aux jeunes syriens, alors que la Suisse leur ferme la porte.

La décision de l’ODM n’a pas d’autre base qu’un préjugé (détails ci-dessous), elle doit être cassée.

Un recours contre cette décision est en cours auprès du tribunal administratif fédéral (TAF).

Mais le temps presse, il nous faut une décision rapide, l’EPFL nous a accordé un délai exceptionnel mais le semestre a déjà commencé.

Nous voulons montrer que les étudiants sont sensibles à l'égalité de traitement des dossiers d'étudiants.

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Options de confidentialité des signatures:
Les signatures récoltées seront exclusivement transmises au Tribunal Administratif Fédéral Suisse, en annexe à cette pétition.

Si vous ne souhaitez pas que votre nom apparaisse également dans la liste des signataires publiée sur ce site désactivez "Show my name in the online signature list", en-dessous de votre signature.

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Text of the URGENT PETITION addressed to the Swiss Federal Administrative Court,

"we ask that the file of the student AAS, SYMIC 18868253, is treated urgently and that an entrance visa for studying in Switzerland is granted to him "


Thank you for quickly spreading this petition through your social networks!


We are two Swiss students, one studying cinema at a swiss art school and one studying physics. Our cousin AAS is Syrian. A Brilliant student, he got his high school degree with 9.6 / 10. He wanted to study computer science at EPFL, and got his admission on the 07/11/2014. The cantonal police gave its approval on the 08/08/2014. The Federal Office for Migration (FOM) has rejected his visa demand by decision of 09/29/2014, notified on 10/01/2014, after delaying the answer for two months.

We need your support: AAS is the victim of an arbitrary decision because of his Syrian nationality. Today, some countries offer scholarships to young Syrians, while Switzerland closes its doors.


The decision of the FOM has no basis other than prejudice, it must be overturned.

An appeal against that decision is pending before the Swiss Federal Administrative Court. But time is running short as we need a quick decision. EPFL has given us an exceptional delay but the semester has already started.

We want to show that students are sensitive to the equal treatment of students’ files.

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Privacy Options signatures:

The signatures collected will be submitted exclusively to the Swiss Federal Administrative Court together with this petition.

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Le cas d’AAS en quelques mots (dossier de rejet de l’ODM 29.09.2014, dossier No SYMIC18868253):

Motifs de rejet invoquées:

1. AAS a terminé sa première année à l’Université de Damas et la nécessité de devoir poursuivre ses études à l’EPFL n’est pas démontrée.

2. Les projets d’avenir de AAS, au delà de ses études en Suisse, ne sont pas clairement explicités…

3. Le requérant ne semble pas entretenir avec son pays des liens particulièrement étroits… on ne peut exclure son installation en Suisse au terme de ses études, auprès de ses proches en Suisse.

4. AAS vient d’une région où il serait difficile d’appliquer un rapatriement sous contrainte.

5. Aux intérêts personnels du requérant s’oppose l’intérêt public….dans le contexte de la politique migratoire… art.3.alin.3 LEtr. (Lors de l'admission d'étrangers, l'évolution socio-démographique de la Suisse est prise en considération.)

Nos réponses

Point 1. L’admission dans une université locale, dans le même domaine est une exigence de l’EPFL pour les ressortissants syriens.

Point 2. Les projets d’avenir de AAS, au delà de ses études en Suisse, sont clairement explicités dans ses déterminations transmises à l’ODM le 9.9.2014, à savoir: “se rendre utile, en Syrie”.

Point 3. Si tel était le cas, AAS aurait fait sa demande de visa dans le cadre des mesures facilitées introduites par la Suisse le 04.09.2013. En outre, le droit d’exercer en Suisse, au terme d’études faites en Suisse est clairement défini dans la loi. Il s’applique à toutes les nationalités et ne fait pas mention d’une exception syrienne.

Point 4. C’est parfaitement exact, et c’est aussi pour cela qu’il est de plus en plus difficile de faire des études en Syrie sans y risquer sa vie quotidiennement. On peut néanmoins espérer que 6 ans seront suffisants pour observer une stabilisation de la région.

Point 5. L’EPFL recrute ses élèves à l’échelle mondiale (plus de 125 nationalités représentées sur le campus), sur le seul critère de l’excellence académique, et manifestement à des fins de rayonnement de l’école. Il nous paraît inadéquat et étrange dans ces conditions d’opposer les intérêts personnels d’un étudiant à des considérations de politique migratoire.



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