To: Natural Resources Canada &

To: Department of Finance Canada

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Canada is rich in the minerals and metals needed for economic and national security. However, access to these critical minerals is entirely dependent on mineral exploration, which is lacking the high-risk capital needed to advance projects from discovery to production. Absent tax incentives or direct investment by government the historical and current level and speed of investment will result in a material policy failure in securing critical mineral supply and maintaining Canadian sovereignty.

The economic returns in the mining and exploration sector are dismal. The home of the mineral exploration sector – the TSX-V – has lost over 60% of its value in the past ten years and in most ten-year periods since its inception.

Tax incentives work – the flow-through share (FTS) regime, unique to Canada, in combination with the Critical (CMETC) and Mineral Exploration Tax Credits (METC) and additional provincial incentives are used to attract nearly 85% of all capital raised for mineral exploration, making it the most impactful incentive ever introduced. However, due to poor financial returns there are no retail and very few institutional investors in Canada. That said, the FTS regime has evolved over the past twenty years into a format in which Canadians buy the FTS for tax value as part of a donation arrangement with the shares then sold by charities at a significant discount to market stripped of tax value to global institutional investors. Since the introduction of the CMETC in 2022 most critical mineral exploration has been funded by Canadian FTS subscribers with the donated shares purchased by Australian investors. The economic value to the Australians is that a FTS issued in Canada for $1.75 is acquired from the charities at approximately $1.00. For the global investor a $1.00 of share capital results in as much as $1.75 of direct exploration activity – mostly labour in northern and remote Canadian communities. This structure is successful and provides Canada with an investment platform advantage.

Note: The greater the tax incentive the greater the spread between the issue price of the FTS funding exploration and the end price paid by global investors.

We are recommending three initial foundational amendments to the FTS regime that will close gaps in current policy, add certainty for investors, and secure increased and accelerated investment in mineral exploration.

PearTree Recommends:

Recommendation 1: Renewing the METC indefinitely.

• The current 15% METC expires on March 31, 2025. We expect that unless renewed or permanently entrenched in law, the reduced exploration activity in Canada – direct exploration jobs - is likely well over $100M for 2025 alone.
• Making the 15% METC permanent will add certainty for exploration companies, projects and investors, while also reducing investor risk.

Recommendation 2: Expand the CMETC to include all 34 critical minerals on Canada’s critical mineral list.

• Expanding the list of minerals eligible under the CMETC to all of Canada’s Critical Minerals provides clarity, and an expanded incentive for industry to explore for some of the more obscure but pertinent minerals that Canada has identified as critical for our national security.
  
  

Recommendation 3: Expand the eligibility of Canadian Exploration Expenditures (CEE) to include economic and engineering studies as well as exploration and geological modeling of tailings.

• When CEE was introduced, the intent was for a smooth transition from CEE to Canadian Development Expenditures (CDE) upon a decision to start construction. With increased scrutiny on engineering studies, long time frames of permitting and fluctuating markets, more robust engineering and economic studies are now required prior to a construction decision and should be included as eligible expenditures defined as CEE.
• Many of the critical minerals on Canada’s critical mineral list exist as by products, in low concentrations in historical tailings piles. Allowing the exploration and geological modelling of tailing to be eligible as CEE encourages industry to explore tailings with the goal of reprocessing the material and producing some of the less common critical minerals. This process also encourages the reclamation of legacy and abandoned mine sites, which will positively influence industry’s reputation in the public eye.

If you support these changes too, please add your name to the petition below and help amplify our voice. Regardless of who forms our next government, these messages need to be heard. They are imperative to maintaining the effectiveness of the flow-through regime and the success of our industry.

Sincerely

Ron Bernbaum, Founder & CEO
PearTree Canada

Les politiques fiscales ont un impact direct sur l'exploration minière dans les communautés du Nord, rurales et éloignées du Canada et, à son tour, ces activités d’exploration stimulent une grande partie de l'activité économique et de la création d’emplois dans ces régions, en plus d’y soutenir la qualité de vie et notre souveraineté.

Veuillez ajouter votre voix à une pétition urgente parrainée par PearTree avant que ne débute notre campagne auprès des parties prenantes pour assurer la préservation du régime fiscal des actions accréditives aujourd’hui en péril. SVP, signez la pétition et diffusez-la dans vos réseaux.

Le Canada regorge de minéraux et de métaux nécessaires à son économie et sa sécurité nationale. Cependant, l'accès à ces minéraux critiques dépend entièrement de l'exploration minière qui ne dispose malheureusement pas du capital de risque nécessaire pour faire avancer les projets du stade de la découverte à celui de la production. En l'absence d'incitations fiscales ou d'investissements directs de la part du gouvernement, le niveau et le rythme historiques et actuels des investissement se traduiront par un échec politique important dans la sécurisation de l'approvisionnement en minéraux critiques et le maintien de la souveraineté canadienne.

Les rendements économiques du secteur de l’exploitation et de l’exploration minières sont décevants. La bourse qui héberge les entreprises du secteur de l'exploration minière, la TSX-V, a perdu plus de 60 % de sa valeur au cours des dix dernières années, de même que dans la plupart des périodes de dix ans depuis sa création.

Les incitations fiscales fonctionnent : le régime des actions accréditives (AA), unique au Canada, combiné aux crédits d'impôt pour l'exploration minière (CIEM) et pour l’exploration de minéraux critiques (CIEMC), de même qu’aux autres incitatifs provinciaux, sont utilisés pour attirer près de 85 % de tout le capital levé pour l'exploration minière, faisant de ce régime l'incitatif le plus efficace jamais mis en place. Cependant, en raison des faibles rendements financiers, il n'y a pas d'investisseurs particuliers et très peu d'investisseurs institutionnels au Canada. Cela dit, le régime des AA a évolué au cours des vingt dernières années vers un format dans lequel les Canadiens achètent des AA pour leur valeur fiscale dans le cadre d'un arrangement de don, les actions étant ensuite vendues par les organismes de bienfaisance récipiendaires à des investisseurs institutionnels de classe mondiale à un prix considérablement réduit par rapport au marché puisque dépouillées de leur valeur fiscale. Depuis l'introduction du CIEMC en 2022, la plupart des projets d’exploration de minéraux critiques ont été financés par les souscripteurs canadiens d’AA et les actions données ont été achetées par des investisseurs australiens. L’intérêt économique pour les Australiens tient au fait qu'une AA émise au Canada pour 1,75 $ est acquise auprès des organismes de bienfaisance pour environ 1,00 $. Pour l’investisseur de classe mondiale, un capital-actions de 1,00 $ génère jusqu'à 1,75 $ d'activité d'exploration directe, principalement de la main-d'œuvre dans les communautés du Nord et éloignées du Canada. Cette structure est une réussite et offre au Canada une plateforme d'investissement avantageuse.

Remarque : Plus l'incitatif fiscal est grand, plus l'écart entre le prix d’émission des AA qui financent l'exploration et le prix final payé par les investisseurs de classe mondiale est important.

Nous recommandons trois premiers amendements fondamentaux au régime des AA qui combleront les lacunes de la politique actuelle, ajouteront de la certitude pour les investisseurs et garantiront un investissement accru et accéléré dans l'exploration minière.

Recommandations de PearTree :

• Le CIEM actuel de 15 % expire le 31 mars 2025. Nous prévoyons qu’à défaut qu’il soit renouvelé ou intégré de manière permanente dans la loi, la réduction des activités d'exploration au Canada, incluant les emplois directs en exploration, sera probablement bien supérieure à 100 millions de dollars pour l’année 2025 seulement.
• Rendre le CIEM de 15 % permanent apportera de la certitude aux sociétés d'exploration, aux projets et aux investisseurs, tout en réduisant le risque pour ces derniers.

• L'extension de la liste des minéraux admissibles au CIEMC à l'ensemble des minéraux critiques du Canada offrira plus de clarté et une incitation accrue pour l'industrie à explorer certains des minéraux plus obscurs mais pertinents que le Canada a identifiés comme essentiels pour notre sécurité nationale.

Recommandation 3 : Étendre l'admissibilité des frais d'exploration au Canada (FEC) pour inclure les études économiques et d'ingénierie, ainsi que l’exploration et la modélisation géologique des résidus miniers.

• Lorsque les FEC ont été introduits, l'objectif était d’assurer une transition fluide des FEC vers les frais d’aménagement au Canada (FAC) au moment de prendre la décision de commencer la construction sur un site. Compte tenu de l’examen plus approfondi des études d'ingénierie, des longs délais d’obtention des permis et de la fluctuation des marchés, des études d'ingénierie et économiques plus solides sont désormais requises avant toute décision de construction et devraient être incluses comme dépenses admissibles définies comme des FAC.
• De nombreux minéraux critiques de la liste canadienne des minéraux critiques existent sous forme de sous-produits, à faibles concentrations, dans les résidus miniers historiques. Permettre l'exploration et la modélisation géologique des résidus miniers à titre de FAC encouragerait l'industrie à explorer ces résidus dans le but de retraiter les matériaux et de produire certains des minéraux critiques les moins courants. Ce processus encouragerait également la réhabilitation des anciens sites miniers et abandonnés, ce qui influencera positivement la réputation de l'industrie aux yeux du public.

Si vous soutenez vous aussi ces changements, veuillez ajouter votre nom à la pétition ci-dessous et contribuer ainsi à amplifier notre voix. Peu importe qui formera notre prochain gouvernement, ces messages doivent être entendus. Ils sont essentiels pour maintenir l'efficacité du régime des actions accréditives, le succès de notre industrie et notre autonomie en matière de métaux critiques.