Abolition de la taxe de bienvenue (droit de mutation)
8
people have signed this petition. Add your name now!
8
people have signed. Add your voice!
1%
Maxine K. signed
just now
Adam B. signed
just now
Cette pétition vise à abolir la taxe de bienvenue. Selon l'APCHQ, aucun argument ne peut justifier que les municipalités encaissent des sommes de plusieurs milliers de dollars pour un simple changement de titre de propriété.
''Malheureusement, rien ne justifie que la municipalité encaisse 2500 $, et souvent bien plus, pour un simple transfert de propriété. C’est une taxe facile», dit M. Simard.
Comment