Pétition exigeant que l'État français restitue intégralement à la République d'Haiti les fonds qu'elle lui extorqua de force à partir de 1825. En 2003, la valeur capitalisée de la rançon de Charles X était estimée à 22 milliards de dollars É.U.

Cette demande de restitution représente une première mesure de justice économique et un témoignage de respect envers, à la fois, la souveraineté et l'héritage révolutionnaire du peuple haïtien.

ENGLISH VERSION: http://www.ipetitions.com/petition/restitution4hai...

VÈSYON KREYÒL: http://www.ipetitions.com/petition/restitisyonpoua...

REFERENCES:

ACTE DE L'INDEPENDANCE (1804) « Les généraux, pénétrés de ces principes sacrés, après avoir donné d'une voix unanime leur adhésion au projet bien manifesté d'indépendance, ont tous juré à la postérité, à l'univers entier, de renoncer à jamais à la France, et de mourir plutôt que de vivre sous sa domination. ».

CONSTITUTION D' HAITI (1805) Article 1: Les habitants de l'île ci-devant connue sous le nom de Saint-Domingue ont résolu de se donner un pays qui sera désormais dénommé « Royaume d'Haïti », lequel est souverain et indépendant de tout autre pouvoir de l'univers Article 2: l'esclavage y est à tout jamais banni.

ORDONNANCE DE CHARLES X (AVRIL 1825) Art. 2 : « Les habitants actuels de la partie française de Saint Domingue verseront à la caisse fédérale des dépôts et consignations de France, en cinq termes égaux, d'année en année, le premier échéant au 31 décembre 1825, la somme de cent cinquante millions de francs, destinée à dédommager les anciens colons qui réclameront une indemnité »

POURQUOI LA FRANCE DOIT RESTITUER A HAITI LA RANÇON DE CHARLES X

« La rançon a été soutirée de force et avec une ordonnance officielle de l'État Français. «Le 3 juillet 1825, la frégate «La Circée» s'est présentée dans la rade de Port-au-Prince dans le but de faire accepter au gouvernement haïtien le contenu de l'ordonnance royale promulguée par Charles X.».

1853: VOL À MAIN ARMÉE! L'amiral français Duquesne menace le bombardement de Port-au-Prince afin de forcer le rétablissement des paiements de la rançon de 1825 stoppés en 1852 par l'empereur Haitien Faustin Soulouque.

Mars 1877: Agression de canonniers français contre Haiti. Prétexte: relancer les paiements de la rançon de 1825 ; balance estimée à 20 millions de Francs-or».

FRANÇAIS, ALLEMANDS ET AMERICAINS ENRICHIS PAR « LA DETTE »
«La plus ancienne référence relative à l'établissement d'une banque en Haïti... correspondance échangée au cours du mois de septembre 1825 entre un commerçant étranger, M. Nicolas M. Kane, et le secrétaire d'État Balthazar Inginac...proposition faite par M. George Clark au nom d'un groupe allemand, Hermann Hendrick et Co...une banque pouvait faciliter le processus de mobilisation des ressources nécessaires au remboursement de l'indemnité... voyez aussi : National City Bank of New York, exclusive monopoly in Haiti.

COMMENT L'ÉTAT FRANÇAIS DISTRIBUA-T-IL LA RANÇON
« En 1819, Dubois-Martin sollicitait une pension du Roi de France... Dubois-Martin, qui ne désespérait pas d'être indemnisé, un jour, de ses pertes à Saint-Domingue...décéda le 6 juillet 1833 à Boston, sans avoir vu la couleur du moindre écu».

Peut-on donner un sens à l'acte de repentance publique pour des fautes commises dans le passé en évacuant la notion fondamentale de réparation due au titre de ce crime, alors qu'à l'abolition les propriétaires d'esclaves avaient été indemnisés pour perte de main-d'oeuvre?

LE CODE NOIR (MARS 1685) « Art. 12. Les enfants qui naîtront des mariages entre esclaves seront esclaves et appartiendront aux maîtres des femmes esclaves et non à ceux de leurs maris, si le mari et la femme ont des maîtres différents ».