 |
 |
 |
13 PROPOSITIONS ET UNE METHODE
EXECUTIF
1) Président de la République (arbitre élu pour 7 ans- non renouvelable.
2) Premier Ministre Chef de l’exécutif (pas de domaine réservé)
ASSEMBLEE
3) Introduction d’une dose de proportionnelle. (au moins 1/4), mandat unique.
4) Présence effective des députés et vote personnel des parlementaires
5) Suppression de l’ art 44-3 (vote bloqué), de l’art 49-3 (adoption sans vote).
SENAT
6) Réforme ( reprise proposition de De Gaulle 1969) – (2 collèges, scrutin direct)
7) Suppression du CES (Comité Economique et Social National)
MANDATS POLITIQUES
8) Durée ; Tous les mandats à cinq ans
9) Cumul ; seul cumul possible avec celui de simple conseiller municipal
10) Renouvellement : Pas plus de deux mandats successifs dans la même fonction
11) Eligibilité. Fonctionnaires catégorie A inéligibles (sauf pour être conseiller municipal)
CITOYENNETE
12) RICs - Référendums citoyens décisionnels (législatifs et locaux.)
13) Le droit de vote pour les scrutins locaux aux résidents étrangers
METHODE DES 2007.
× Dès fin 2007, utilisation du Référendum législatif par l’ art 11 de la constitution
MODALITES
× Référendum à options offrant deux choix minimum par question sensible.
ENGAGEMENT SOLENNEL
× Si pas d’engagement solennel d’un candidat-Président, promouvoir l’abstention. |
 |
|
(fields marked with * are required)
|
|
|
http://changerlarepublique.ove...
(pour informations complémentaires sur le référendum à options , le Référendum d'initiative citoyen, l'engagement solennel des candidats , le cumul des mandats.) |
|
The views expressed in this petition are solely those of the petition's
sponsor and do not in any way reflect the views of iPetitions.
iPetitions is solely a provider of technical services to the petition
sponsor and cannot be held liable for any damages or injury or other
harm arising from this petition. In the event no adequate sponsor is
named, iPetitions will consider the individual account holder with which
the petition was created as the lawful sponsor.
|
|
|
