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The administration has officially reversed the decision to end our fee exemptions and restored the principle of equal treatment for all researchers at this university. This outcome reflects the collective resolve of those who recognized that our labor deserves respect rather than austerity. We should remain attentive to future policies …

February 14, 2016

Pour la reconnaissance de tous les doctorants comme travailleurs de l'Université

Pour la reconnaissance de tous les doctorants comme travailleurs de l'Université

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Started by Doctorants De l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne 10 years, 8 months ago

Depuis plusieurs mois, l’Université Paris 1 accumule les mesures fragilisant le statut des doctorants. Ces différentes mesures entraînent une dégradation de nos conditions de travail : réforme du calendrier de dépôt des thèses (raccourcissant drastiquement la durée de la dernière année de thèse pour ceux qui ne peuvent débourser de 396,10 à 611,10 euros supplémentaires), suppression des formations doctorales transdisciplinaires, conventions avec de grandes écoles pour l’obtention d’un doctorat par équivalence laissant présager une dévaluation scientifique du diplôme...

Dernière mesure en date : la fin de l’exonération des frais d’inscription pour les doctorants contractuels et les ATER, décidée par le Conseil d’Administration du 7 juillet dernier. Cette décision est intervenue contre les préconisations de la Commission Recherche et contre l’engagement pris envers les représentants des doctorants, sans réelle diffusion de l’information auprès des principaux concernés. L’Université entend ainsi faire des économies budgétaires sur le dos des doctorants qui comptent pourtant parmi les personnels les plus précaires de la recherche. Ce n’est certainement qu’une étape vers une suppression de l’exonération pour tous les autres personnels.

D’un point de vue juridique, exonérer de frais d’inscriptions tous les personnels sauf les doctorants contractuels et les ATER, c’est rompre avec le principe d’égalité de traitement entre les personnels. En outre, faire payer les doctorants contractuels et ATER pour leur inscription revient à leur faire payer le droit de travailler auprès de leur employeur. Cette mesure est illégale comme en témoigne la jurisprudence en la matière : le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise a cassé la décision de l’Université Paris Ouest Nanterre La Défense d’exclure les doctorants de sa politique d’exonération des frais d’inscription (jugement du 7 avril 2014).

Pour les doctorants, déjà précaires, les frais d’inscription représentent une part significative de leur traitement, alors que l’Université n’hésite pas à les solliciter au-delà du cadre de leurs missions. Faut-il rappeler que les doctorants contractuels effectuent, pour une majorité d’entre eux, des heures supplémentaires non rémunérées, car illégales au regard de l’arrêté sur les contrats doctoraux de 2009 ? Faut-il rappeler que les vacataires attendent souvent plusieurs mois pour être payés ?

La direction de l’Université profite de la diversité des situations des doctorants et de leur faible représentation au sein des diverses instances pour dégrader leurs conditions de vie et de travail. Par exemple, elle rembourse les frais de transport pour les contractuels et ATER, mais pas pour les vacataires. Bien que nous soyons attaqués séparément, c’est collectivement que nous résisterons.

Contractuels, ATER à Paris 1 ou ailleurs, vacataires ou doctorants sans financement universitaire, nous contribuons tous et toutes par notre activité de recherche à la vie scientifique de l’Université, à son rayonnement et à son fonctionnement. Nous sommes ainsi tous et toutes des travailleurs de l’Université, et, à ce titre, nous exigeons une reconnaissance et des droits égaux. Nous formulons unitairement les revendications suivantes :

  • Exonération des frais d’inscription pour tous les doctorants contractuels, ATER et vacataires de l’université et exonération sur critères sociaux pour les autres doctorants.
  • Mensualisation du traitement de tous les vacataires.
  • Remboursement des frais de transport pour les vacataires et sur critères sociaux pour les autres doctorants.
Nous appelons l’ensemble des doctorants, mais aussi le personnel et les étudiants de Paris I à diffuser et à signer cet appel.

Updates

December 16, 2015

Reaching five hundred signatures marks a quiet but significant shift in how this issue is viewed within our community. It underscores the shared recognition that the current model relies on the precariousness of those who do the most essential work. I appreciate the time each person took to acknowledge this imbalance.

Reached 500 supporters

December 15, 2015

December 14, 2015

Reaching five hundred signatures will provide a significant measure of legitimacy when we present these grievances to the administration. Please consider sending this link to a colleague who may not yet be aware of these recent policy changes.

Reached 100 supporters

November 30, 2015

November 28, 2015

The steady growth of this petition shows that our community recognizes the urgency of addressing these precarious working conditions. We are nearing one hundred signatures and reaching this threshold will signal to the administration that our collective concerns regarding fair treatment cannot be ignored. Please consider sending this link directly to three colleagues who understand the vital role that doctoral researchers play within our university.

81 Comments

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Pierre Chambert-Protat
10 years ago Featured

Doctorant contractuel de l'École pratique des hautes études de 2012 à 2015, j'ai dû m'acquitter des frais d'inscription chaque année. Il serait temps de réaliser que les doctorants ne sont pas des éternels étudiants, mais des jeunes pros. Quand en plus ils sont sous contrat, les contradictions de leur statut deviennent patentes.

M
Marie Véronique Amella
10 years ago Featured

Je n'ai pas eu droit à une allocation de thèse, donc je suis veilleur de nuit pour payer mes études. Mais je suis solidaire avec vous. Il ne serait pas juste que tous doivent se tuer à travailler comme les sans-alloc.

C
CA de l'ASES (Association des sociologues enseignant-e-s du supérieur)
10 years ago Featured

L'ASES soutient les collègues de Paris 1 qui réclament que les doctorants, dans la variété de leurs situations, soient considérés comme des travailleurs de l'université avec des droits égaux. Ces revendications s'inscrivent dans notre lutte générale contre la précarité qui mine le travail scientifique et pédagogique.

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Pierre-Carl Langlais
10 years ago Featured

Les délais de paiement considérables des vacations sont scandaleux (souvent 4 à 6 mois APRÈS la fin du travail). On a l'air de traiter comme de l'argent de poche ce qui est bien soucent une ressource essentielle pour financer sa thèse.

A
Anonymous
10 years ago Featured

Je vous suis totalement sur votre démarche. Déjà que je trouve limite de faire "payer" les frais d'inscriptions aux doctorants alors que ceux-ci ont souvent des contrats de travail avec l'Université (ce qui revient comme vous l'avez mentionné) à payer pour avoir le droit de travailler. Absurde! Bon courage. Je vous soutiens.

C
Caroline Labrune
10 years ago Featured

Non seulement on a drastiquement réduit le temps de réalisation d'une thèse, mais en plus on nous somme de payer pour travailler... Par ailleurs, il est absolument scandaleux que les vacataires ne soient pas immédiatement payés pour leur travail.

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SARA HUSSNI
8 years ago

Bonjour Clarisse, je suis aussi à l'université de Nice, tu sais s'il y a une pétition pour nous? j'envisage d'en faire une et remonter le problème

C
Clarisse Goudet
8 years ago

Doctorante à l'université de Nice.