The petition
Déclaration N° 12 :
Non à la Modification de l’article 6.2 de la Constitution du Cameroun
Le 31 décembre 2007, lors du discours adressé à la nation, le Président Paul BIYA du Cameroun, a décidé de modifier l’article 6.2 de la Constitution afin d’enlever la délimitation des mandats à la tête de l’Etat. Il prenait pour prétexte les motions que lui avaient adressées quelques cadres de son parti.
Face à cette situation qui porte fortement atteinte à la démocratie, le Bureau Exécutif de la Plate-forme de la Société Civile pour la Démocratie a été convoquée d’urgence le 03 janvier 2008 en réunion de crise.
A cet effet,
- Constatant le peu de respect que le Chef de l’Etat accorde à ladite Constitution en ne la mettant pas en application depuis 12 ans,
- Considérant que la Constitution de janvier 1996 a été la matérialisation d’un consensus national marquant la fin d’une crise meurtrière que le Cameroun a connu dans la 1ère moitié des années 90,
- Considérant que l’Alternance est un élément fondamental dans toute démocratie normale,
- Constatant que certains prévaricateurs dont le sort est lié à la présence de M. Paul BIYA à la tête de l’Etat, veulent absolument confisquer l’Alternance à travers la modification de la Constitution
-Constatant le mépris des dirigeants actuels camerounais envers les lois et les citoyens,
- Constatant le peu de respect qu’ont les dirigeant actuels du Cameroun pour les citoyens en général et à la nouvelle Génération en particulier,
La PLATE-FORME
- Considérant les résolutions des travaux du Forum de la Société Civile pour la Démocratie tenu à Douala –BONAMOUSSADI- en octobre 2007 notamment :
- La lutte pour une alternance en paix et par les urnes en octobre 2011, date marquant la fin du Mandat de Paul BIYA à la tête de l’Etat au Cameroun, conformément à la Constitution de janvier 1996
- L’engagement pris par les forces citoyennes à cette occasion de s’opposer à toute tentative de modification de la Constitution du Cameroun, qui aurait pour conséquence la confiscation de la souveraineté du peuple,
- Considérant que, face aux motions de soutien, La PLATE-FORME a lancé le 21 novembre 2007, à travers les supports écrits et électroniques «le Référendum citoyen », dans le but de permettre au peuple souverain de se prononcer sur la question de la modification de la constitution,
- Souligne que, contrairement aux déclarations du Chef de l’Etat, le peuple camerounais dans sa grande majorité est opposé à toute modification de la Constitution en ce moment ;
- Rappelle sa détermination à s’opposer avec la vigueur nécessaire à toute tentative de Hold up sur l’alternance et particulièrement à toute modification de l’article 6.2 de la Constitution actuelle du Cameroun ;
- Annonce la proclamation du «Référendum citoyen » dans le cadre d’un meeting populaire en préparation.
- demande au Chef de l’Etat de fixer la date où le résultat de ce processus lui sera remis en mains propres afin qu’il prenne connaissance de la position réelle du Peuple.
- Se réserve le droit, en cas de refus de cette offre citoyenne, d’appeler le peuple à un meeting populaire pour solennellement proclamer ledit résultat et tirer les conséquences qui s’imposent.
La Plate-forme, rassurée de l’adhésion du peuple à sa démarche graduelle et déterminée, appelle tous les citoyens camerounais de l’intérieur comme de l’extérieur à participer à cette étape stratégique de collecte des signatures, mais de rester prêts pour la mobilisation générale dans le cas où le Président BIYA et « ses amis » s’obstinent dans cette manœuvre antidémocratique.
La Plate-Forme
- Souligne que, contrairement aux déclarations du Chef de l’Etat, le peuple camerounais dans sa grande majorité est opposé à toute modification de la Constitution en ce moment ;
- Précise que, si M. Biya en a fait une question impérative, et s’il doute des résultats partiels du Referendum citoyen que tiendrons à sa disposition, qu’il ait le courage d’utiliser l’article 36 de ladite Constitution en organisant un Référendum national au cours duquel les citoyens seront appelés à dire « si oui ou non ils veulent de cette modification en ce moment. » ;
- Rappelle que le Parlement actuel, élu par moins de 25% d’électeurs potentiels, n’a aucune légitimité pour s’attaquer au socle républicain qu’est la Constitution.
Au cas où le Président de la République serait d’accord de soumettre sa proposition à un référendum,
La plate-Forme
- Exige que les conditions minima de son organisation dans la transparence fassent l’objet d’une négociation paritaire (Gouvernement, partis politiques, Société Civile) ;
- Propose entre autres conditions indispensables : 1- l’acceptation d’un délai de 90 jours entre l’acceptation du principe du référendum et la convocation du Corps électoral, ceci afin de permettre aux citoyens de s’inscrire sur les listes électorales, 2- le suivi et l’audit permanent du fichier électoral par un comité d’experts désignés par la Commission Paritaire, 3- la publication du résultat du Recensement, etc.
En conclusion,
La PLATE-FORME demande aux citoyens de rester vigilants, de garder leur lucidité face à la campagne de corruption qui est d’ores et déjà lancée, d’être rassurés que le vainqueur de la bataille finale sera toujours le peuple souverain.
Le Cameroun ne saurait être une monarchie.
Fait à Yaoundé le 08 janvier 2007
Citoyen Joseph Marie ELOUNDOU Citoyen Hilaire Kamga
« Salus populis Suprema Lex esto» :::::::: Que le Salut du Peuple soit la Loi Suprême
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