Lorsque, en 1993, on m’a conseillé d’exercer mes activités d’indépendant dans le cadre d’une société unipersonnelle, le boni de liquidation était de 0%. A l’époque, une société était donc la structure idéale pour constituer quelques réserves financières – la proverbiale poire pour la soif, l’indispensable complément à la pension de misère accordée aux indépendants.

J’ai senti venir l’orage dès 2002, année où le gouvernement a introduit un boni de liquidation de 10%. C’était évidemment ouvrir la boîte de Pandore. A partir d’octobre 2014, ce taux passera de 10 à 25% … soit une augmentation de 150%! Si une taxe touchant les salariés devait connaître une hausse aussi brutale, les commentateurs de la presse quotidienne auraient peine à trouver des termes assez forts pour exprimer leur indignation et les syndicats mettraient certainement le pays à feu et à sang.

Et bien à raison, du reste! Pourtant, appliquée aux PME, micro-entreprises et autres titulaires de professions libérales, cette mesure ne suscite guère de réactions. Même les organisations supposées défendre les intérêts de ces petites structures se taisent dans toutes les langues… et le projet passe donc comme une lettre à la poste. Rares sont sans doute (certainement au sein du gouvernement) les personnes qui prennent la pleine mesure de l’impact de ce changement sur ma pension et celle de tant d’autres entrepreneurs qui possèdent leur propre sprl-u ou PME. Personnellement, il m’en coûtera au bas mot plusieurs dizaines de milliers d’euros – des moyens sur lesquels je comptais une fois atteint l’âge de la retraite, car même si la pension des indépendants a récemment été revue à la hausse, elle ne suffit toujours pas vraiment pour vivre.

Entre-temps, les multinationales et les grandes entreprises s’entourent de spécialistes de la fiscalité, contournent les impôts autant que faire se peut, abusent de privilèges dont l’existence n’est connue que de quelques initiés. Les autorités rouspètent? La simple menace d’une délocalisation sous des cieux plus accueillants suffit à les faire taire. Le dernier contrôle budgétaire est éloquent à cet égard. Un impôt minimum pour toutes les sociétés? Impensable: cela pourrait fâcher une multinationale! Par contre, rien ne s’oppose à ce que l’on taxe tant et plus les petits indépendants, qui ne protestent de toute façon jamais.

A en croire les statistiques du think-tank VKW Metena, nos quelque 161.000 micro-entreprises (des petites structures dont le chiffre d’affaires annuel ne dépasse pas 2 millions) paient chaque année un total de 8,2 milliards d’euros en impôts. Le taux de l’impôt sur les sociétés est de 34%, auxquels s’ajoutent pour le chef d’entreprise indépendant les cotisations sociales et mille et une autres taxes et prélèvements divers. Si l’entrepreneur investit en bon père de famille dans un bien immobilier qu’il revend ensuite lors de la liquidation, il sera soumis à une taxe sur la plus-value. Avec un boni de liquidation de 25% (qui n’est finalement rien d’autre qu’un impôt sur le patrimoine!), la taxation atteint facilement 55 à 60%. Dans de telles conditions, qui voudra encore prendre des initiatives et des risques?

L’augmentation du boni de liquidation à 25% à partir du 1er octobre 2014 est une mesure perverse. Nombre d’entrepreneurs d’un certain âge choisiront de sauver les meubles et de fermer prématurément boutique, ce qui rapportera immédiatement quelque 80 millions à l’Etat. Dans la mesure où, toujours grâce au boni de liquidation, il ne leur sera pas forcément possible de prendre leur retraite faute de réserves suffisantes, nombre d’entre eux continueront à grappiller quelques rentrées sous statut d’indépendant. Là aussi, c’est tout bénéfice pour l’Etat, qui pourra continuer à les plumer par le biais des cotisations sociales, des impôts, d’un nombre moindre de postes de déduction, etc.

Ah, j’allais oublier: dans sa grande bonté, le gouvernement a tout de même prévu une ‘voie de sortie’. Il sera en effet possible d’ajouter les réserves au capital social de l’entreprise et de continuer à ne payer ‘que’ 10% en cas de liquidation ou de distribution (comme c’était le cas jusqu’ici)… à condition que ces sommes soient maintenues dans le capital durant cinq ans. Mais si, après toutes les péripéties fiscales auxquelles nous avons eu droit ces dernières années, vous vous imaginez que ce régime de faveur sera toujours d’application d’ici cinq ans, c’est vraiment que vous croyez encore au Père Noël!

Bref, rien de nouveau sous le soleil: les gros poissons glissent sans peine à travers les mailles du filet tandis que les petits paient la note. Un grand merci à ceux qui nous dirigent. Nous nous en souviendrons dans l’isoloir!

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