NOUS, citoyens français, demandons, l’application de ces règles simples dès 2007.
DES MANDATS POLITIQUES.
Art 1) – « Les mandats nationaux, régionaux et départementaux, ne peuvent se cumuler qu’avec le simple mandat de conseiller municipal».
Art 2) – « Nul ne peut être éligible à plus de deux mandats successifs pour la même fonction hormis celle de conseiller municipal ».
Art 3) – « Les magistrats et les fonctionnaires de catégorie A ne peuvent être éligibles à un mandat électoral, hormis celui de conseiller municipal ».
PARTICULARITES DU MANDAT DE CONSEILLER MUNICIPAL.
a) Personne ne peut interdire à quiconque de s'intéresser et de participer à la vie politique de sa commune, cellule de base de la démocratie.
b) le mandat de conseiller municipal est un mandat bénévole.
c) Mandat de proximité, il enlève aux élus nationaux leur argument selon lequel ils seraient coupés du terrain
La pétition sera adressée aux élus et candidats en mars 2007. |
 |
(fields marked with * are required)
|
 |
|
|
The views expressed in this petition are solely those of the petition's
sponsor and do not in any way reflect the views of iPetitions.
iPetitions is solely a provider of technical services to the petition
sponsor and cannot be held liable for any damages or injury or other
harm arising from this petition. In the event no adequate sponsor is
named, iPetitions will consider the individual account holder with which
the petition was created as the lawful sponsor.
|
|
|