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Le 5 février 2005, suite au décès du président de la République togolaise, Gnassingbe Eyadema, le chef d’état-major des Forces Armées Togolaises (FAT) confiait le pouvoir de diriger le Togo à Faure Gnassingbe, fils du défunt président et Ministre de l’Equipement et des Télécommunications.
Les FAT justifièrent leur décision par le souci d’éviter le vide constitutionnel à la tête du pays. En effet, le président de l’Assemblée Nationale, qui d’après les dispositions constitutionnelles devraient assurer l’intérim et organiser des élections dans les 60 jours, était absent du Togo. Il était en visite à l’étranger.
Le 6 Février 2005, le président désigné se fera confirmer dans ses nouvelles fonctions par les députés de l’Assemblée Nationale. Pour ce faire les parlementaires ont destitué le président de l’Assemblée, toujours retenu à l’étranger et l’ont remplacé par Faure Gnassingbe. Les députés ont également modifié les dispositions constitutionnelles régissant la période d’intérim.
Le 7 février 2005, malgré les condamnations et les protestations internationales, Faure Gnassingbe prêtera serment comme nouveau président de la République togolaise, devant les députés et le gouvernement réunis au Palais de la présidence.
Or la Constitution togolaise prévoyait en son article 144 qu’ « aucune procédure de révision ne peut être engagée ou poursuivie en période d’intérim ou de vacance ou lorsqu’il est porté atteinte à l’intégrité du territoire. »
En conséquence :
Nous appelons Faure Gnassingbe à respecter l’article de la Constitution en renonçant à la charge que l’armée lui a confiée.
Au regard de la Constitution :
L’armée n’avait ni l’autorité, ni la légitimité, ni les prérogatives de lui confier un pouvoir dont elle n’était pas dépositaire.
En reconnaissant qu’une période d’intérim s’était ouverte à la suite de la mort de Gnassingbé Eyadema et qu’il y avait vacance de pouvoir du fait de l’absence du président du parlement, l’article 144 s’appliquait de droit. Il rendait donc impossible et injustifiable toute modification constitutionnelle quelle qu’elle soit, quelque grave que soit la situation.
Nous appelons au respect et à la mise en œuvre des dispositions originelles de la Constitution relativement à l’intérim et à la transition.
La Constitution doit être réhabilitée et, dans les délais prévus par la Constitution, des élections présidentielles pour désigner un nouveau chef de l’Etat doivent être organisées.
Nous en appelons à la communauté internationale, les Nations Unies et l’Union Africaine à garantir des élections libres, équitables et transparentes.
Fait le 9 février 2005
CDAPT |
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Collectif des Démocrates et Amis du Peuple Togolais |
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